Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation
De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
02 juin 2023 / 09h30-19h30
La Cour de cassation et le Conseil d’État consacrent, le 2 juin 2023, la septième édition de leur « regards croisés » au thème suivant : « De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? ». Cette journée d’échanges, qui se tiendra au Conseil d’Etat, permettra d’approfondir l’examen des questions nouvelles que pose l’élaboration de ce « droit de la compliance », encore en construction.
La compliance consiste à confier aux acteurs eux-mêmes, notamment les entreprises, la responsabilité de la réalisation d’objectifs déterminés par les autorités publiques en vue d’assurer le respect de principes ou prévenir des risques que ces autorités déterminent. Les domaines d’application sont nombreux – la finance, la banque, les transports, l’énergie ou les télécommunications – et de nouveaux secteurs, tels le droit pénal, le droit de la communication, voire le droit de l’environnement, sont désormais concernés.
Les débats, qui seront ouverts par le vice-président du Conseil d’Etat ainsi que par le premier président et le procureur général de la Cour de cassation, seront organisés autour de tables rondes, qui permettront d’explorer les différentes questions que soulève, pour le juge, le développement de la compliance.
La première table ronde, qui sera présidée par François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dressera un état des lieux des matières concernées par la compliance et des pratiques des acteurs concernés.
La seconde table ronde, qui sera présidée par Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, portera sur l’accès au juge, qu’il s’agisse de la contestation des normes issues des pouvoirs publics pour guider les acteurs de la compliance, ou de celles mises en place par les opérateurs eux-mêmes.
La troisième table ronde, qui sera présidée par Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, explorera les enjeux nouveaux que pose le développement de la compliance dans des domaines où elle était encore absente, comme le droit pénal et le droit de la communication.
Les travaux seront clôturés par Mme la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
Télécharger le programme et le dossier du participant
***
Les apartés de la conférence :
Visionnez dès maintenant la playlist des « apartés » de la conférence, les courts témoignages des intervenants sur la thématique de l'événement.
(pour visionner les autres vidéos de la playlist, cliquer sur l'icône "vidéo 1/13" en haut à droite de la fenêtre ou bien sur "Regarder sur Youtube")
***
La conférence en vidéo :
Matin
Propos introductifs 9h30 – 10h15
• Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
• Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
• François Molins, procureur général près la Cour de cassation
Table ronde n° 1 : Une compliance ou des compliances ? 10h15-12h00
Président : Me François Molinié, président de l’ordre des avocats aux Conseils
Intervenants
• Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
• Jean-Yves Ollier, conseiller d’Etat, ancien directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
• Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne
Rapporteure : Christine Guéguen, première avocate générale de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Après-midi
Table ronde n° 2 : Quel rôle pour le juge aujourd'hui dans la compliance ? 14h00- 15h30,
Président : Vincent Vigneau, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Intervenants
• Astrid Mignon Colombet, avocate associée du cabinet August Debouzy
• Lucien Rapp, professeur à l’université de Toulouse-Capitole
• François Ancel, ancien président de la chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris, conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation
Rapporteur : Alain Seban, conseiller d’Etat
Table ronde n° 3 : Quelles nouvelles frontières pour la compliance ? 15h45-17h15
Président : Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Intervenants
• Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM
• Joëlle Toledano, professeure émérite des universités, associée à la Chaire Gouvernance et Régulation de l’université Paris Dauphine-PSL, membre du Conseil national du numérique (CNNum) et de l'Académie des technologies
• Paul Nihoul, juge au Tribunal de l’Union européenne, professeur à l’UCLouvain
• Jean-François Bohnert, procureur de la République financier
Séance de clôture 17h15-17h30
Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po
Le colloque au format podcast :