Colloque organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le vendredi 16 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.
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L’introduction du colloque a été assurée par Jean-Denis Combrexelle, président de la section du contentieux du Conseil d’État,
Ont suivi quatre tables rondes, présidées respectivement par :
Bernard Stirn, président de section au Conseil d'État,
Louis Boré, président de l'ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
Yves Gaudemet, membre de l'Institut, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas,
Caroline Martin, présidente de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État.
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a prononcé un discours de clôture.
Brigitte Phémolant
Présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
« En quoi consiste la réparation des actes administratifs dans le contentieux de l'urbanisme ? »
Martin Collet
Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas
« L'évolution permanente de la loi fiscale menace-t-elle le principe de sécurité juridique ? »
Louis Boré
Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
« Les principes de légalité et de sécurité juridique sont ils compatibles ? »