Les Entretiens du Conseil d'État en droit social : Santé et protection des données

1 décembre 2017 9H30
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Colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, le vendredi 1er décembre 2017, de 9h30 à 17h30 au Conseil d’État.

 

 

 

 

 

 

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Programme :

9h30 - 10h00 – Ouverture du colloque, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.

10h00 - 11h15 – Table ronde n° 1 : La définition des données de santé

11h15 - 12h30 – Table ronde n° 2 : La mise en œuvre de la loi santé

14h15 - 15h30 – Table ronde n° 3 : L'accès aux données et la protection sanitaire

15h30 - 16h45 – Table ronde n° 4 : Le secret médical partagé

17h00 - 17h30 – Conclusion des débats : Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État.