Les Entretiens du Conseil d'État en droit public économique : La fiscalité internationale à réinventer ?

30 novembre 2018
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Colloque organisé par les sections des finances, des travaux publics et du rapport et des études, le vendredi 30 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.

Depuis une dizaine d’années, la fiscalité internationale retient l’attention croissante des gouvernements, des médias et des organisations non gouvernementales. À la suite de la crise financière de 2007-2008 et des sommets du G20 de 2009 et 2012, la lutte contre les « paradis fiscaux » s’élargit à une approche plus globale qui vise à repenser les règles de la fiscalité internationale face aux phénomènes d’optimisation fiscale des entreprises, dans le double contexte de la mondialisation et de la nouvelle économie du numérique.
Dès lors, il apparaît utile de revenir sur le développement de ces nouvelles règles qui entrent progressivement en vigueur, et de s’interroger sur leur impact et sur leur efficacité. Le colloque du 30 novembre 2018 examine toutes ces questions.

Propos introductifs :

La première table ronde traite de la gouvernance de la fiscalité internationale, notamment à travers le rôle renouvelé des organisations supranationales (ONU, OCDE) dans l’élaboration de nouveaux « instruments multilatéraux » destinés à promouvoir plus rapidement l’intégration de nouvelles normes.

La deuxième table ronde étudie l’adaptation des standards du droit fiscal international à une économie mondialisée et transformée par le numérique où les notions, toujours en débat, de résidence fiscale et d’établissement stable montrent leurs limites dans la taxation des entreprises du numérique.

Enfin, la troisième table ronde analyse la diversification des règles anti-évasion destinées à enrichir les normes nationales, européennes et internationales de dispositifs « anti-abus » en accord avec les règles déjà existantes. Ceci, parallèlement à une exigence croissante de transparence envers les contribuables, et à un renforcement des échanges automatiques de données fiscales entre administrations.

Conclusion :

Pour aller plus loin :

> Consulter l'intégralité du programme (pdf)

> Télécharger le dossier du participant (pdf)

> Commander les actes de ce colloque (Collection Droits et débats)