Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative propose une conférence de Jean-Louis MESTRE le lundi 22 mars 2010 à 18 heures en salle de l’Assemblée générale (Conseil d'État).
Les contrôles de constitutionnalité exercés par les juridictions françaises entre 1791 et 1914
22 mars 2010