Le Conseil d’État napoléonien par Terry Olson, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Versailles
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Un mois après le coup d’État du 18 Brumaire, la Constitution de l’an VIII institue le Conseil d’État. En y nommant « les cinquante hommes les moins bêtes de France » et en en présidant personnellement bon nombre de séances, Bonaparte lui confère un rôle central dans le redressement de l’État consulaire puis impérial, à une époque où une entreprise résolument
réformatrice ne rencontrait que peu d’obstacles.
Si l’œuvre législative et réglementaire du Conseil d’État napoléonien demeure dans les esprits, notamment avec la rédaction des cinq grands codes, d’autres fonctions qu’il remplit paraissent
méconnues. Tel est en particulier le cas de sa vocation de pépinière de nouveaux talents, ayant vocation à irriguer la haute fonction publique dans la fidélité au régime. Il fut également en Europe la matrice originelle des Conseils d’État mis en place dans les États conquis, afin de façonner leur organisation administrative sur celle de la France. 220 ans après sa création, que reste‐t‐il du Conseil d’État napoléonien ?
Lundi 9 décembre 2019 à 18 h 00
Conseil d’État ‐ Salle de l’Assemblée générale
1, place du Palais‐Royal ‐ 75001 Paris
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats