La simplification du droit et de l'action administrative

16 décembre 2016 9h30
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Colloque organisé par le Conseil d’État et la Cour des comptes le vendredi 16 décembre 2016, de 9h30 à 17h45, en salle d’Assemblée générale du Conseil d’État.

 

 

 

 

 

 

> Télécharger le programme

> L’étude annuelle 2016 du Conseil d’État « Simplification et qualité du droit »

> lire l'intervention d'ouverture de Jean-Marc Sauvé

> lire l'intervention de clôture de Didier Migaud

> Retrouvez l'actualité correspondante sur site de la Cour des comptes

Ce premier colloque organisé conjointement par le Conseil d’État et la Cour des comptes est l’occasion de valoriser les travaux réalisés par le Conseil d’État et la Cour des comptes sur la question de la simplification, dans sa double dimension de simplification du droit et de simplification de l’action administrative. Il vise à favoriser le débat et les échanges entre les différents acteurs impliqués dans ces questions : membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes, praticiens de la simplification, représentants du monde économique et de l’entreprise, élus…

Chacun mesure la complexité de l’administration et des normes qu’elle produit. Faut-il s’y résigner ou, au contraire, voir dans le développement du numérique, l’occasion de simplifier les démarches de nos concitoyens ? La simplification décidée en faveur de destinataires particuliers (usagers, entreprises, collectivités territoriales) n’aboutit-elle pas à reporter sur d’autres la complexité ?

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a prononcé le discours d’ouverture.

Suivront quatre tables rondes présidées respectivement par :

  • Jean-Ludovic Silicani, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d’État

  • Christian Charpy, conseiller maître, président de section à la 1re chambre de la Cour des comptes

  • Jacques Toubon, Défenseur des droits

  • Jérôme Filippini, conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a prononcé le discours de clôture.