La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

13 décembre 2013
Passer le partage de l'article pour arriver après Passer le partage de l'article pour arriver avant

Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre le Conseil d’État et la Cour de cassation sur la notion de sanction, le colloque du 13 décembre 2013 porte sur ses mutations et sur les questions qui en découlent.

Prenant des formes variées, la sanction étend son domaine d’intervention à la faveur de la création de nouvelles autorités administratives de régulation ou de modes alternatifs aux poursuites.
Soumise à de nombreuses transformations, la sanction, dans son acception moderne, peine à se distinguer de notions jumelles telles que les mesures de sûreté ou les mesures de police administrative.
Une définition ainsi que l’étendue de son nouveau périmètre, au sein comme hors des prétoires sont ici proposées.

Malgré la diversité de ses origines, modes et forme, la sanction reste soumise à des principes cardinaux communs que des jurisprudences nationale et internationale, convergentes, sont parvenues à dégager.
Il en est ainsi du principe de légalité, de proportionnalité, d’individualité, du principe de motivation de la décision, de publicité, du droit au recours ou de la séparation des autorités de poursuite, d’instruction et de jugement. À tel point que la question d’un droit homogène de la sanction est désormais posée.

À partir d’approches juridiques, historiques et sociologiques, le colloque ouvre le débat sur, ce qui aujourd’hui, constitue le sens et les finalités de la sanction (punitive, rétributive, réparatrice, préventive…).

Ouverture

 

Table ronde n°1 : La sanction pénale et la sanction administrative – définitions, contenu et finalités – : convergences et spécificités

 

Table ronde n°2 : Les formes et le prononcé de la sanction : évolutions récentes (Qui sanctionne ? Selon quelle procédure ? Quelle motivation ? Quelle publicité ?)

 

Allocution d'ouverture de la séance de l'après-midi et Table ronde n°3 : La sanction et les droits de la personne (Qui peut être sanctionné ? Les effets de la jurisprudence de la CEDH)

 

Table ronde n°4 : Les contrôles de la sanction par les juges : les principes cardinaux, intensité du contrôle et redéfinition de la sanction par le juge
 

 

Pour aller plus loin :

> le dossier du participant

> Commander les actes de ce colloque (collection Droits et débats)