L’a-territorialité du droit à l’ère numérique

28 septembre 2016
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Dixième conférence du cycle Droit comparé et territorialité du droit, le mercredi 28 septembre 2016 de 17h30 à 19h30 au Conseil d'État.

 

> Le programme de la conférence

> Le dossier du participant (pdf)

Le modérateur :

  • Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État

Les intervenants :

  • Antoine Garapon, Inspecteur général adjoint des services judiciaires, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

  • Edouard Geffray, Secrétaire général de la CNIL

  • Manuel Ponte Fernández, Membre de la 3ème chambre du Tribunal suprême espagnol