Le 16 septembre 2024, le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la justice administrative organise une conférence avec Clément Chevereau, docteur en histoire du droit et des institutions, enseignant-chercheur et lauréat du prix de thèse 2024 du Comité d'histoire. Il présentera ses travaux sur « Une physiologie de l’impôt en Poitou (XVIIe -XVIIIe siècle). Contribution à l’identification d’un droit administratif sous l’Ancien Régime » qui révèlent les prémices d’une justice administrative avant même son existence.
Dans la formation d’un droit administratif, le développement de la fiscalité de l’État monarchique constitue une étape essentielle. Cette conférence a proposé une analyse juridique de la mise en œuvre du prélèvement fiscal dans le Poitou d’Ancien Régime. L’exploitation des archives de l’ancienne province permet de comprendre la logique intrinsèque des impositions levées par la monarchie absolue. D’un point de vue plus institutionnel, elle révèle l’ensemble des autorités auxquelles le pouvoir royal confie la gestion de l’impôt à l’échelle de la province. Dans la pratique, l’arsenal fiscal de l’État royal oblige au déploiement d’une action administrative qui introduit une véritable évolution juridique, tant sur le plan de la justice que sur celui de l’administration. Soucieux d’offrir un cadre juridique à la contestation fiscale, laquelle reste avant tout un enjeu politique pour le pouvoir royal, la monarchie absolue crée en outre les conditions d’une « justice administrative » avant la lettre. Ainsi, sans avoir définitivement tranché le vieux débat doctrinal qui existe quant à la réalité d’un droit administratif avant la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire, cette conférence a eu pour objet de montrer que d’un point de vue politique, le recours massif à l’impôt moderne a bel et bien transformé une monarchie d’essence judiciaire en une monarchie plus administrative.
Conférence validée au titre de la formation continue des avocats
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