Marchés publics

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> Objet de la consultation : Travaux de rénovation énergétique des toitures et façades du tribunal administratif de Clermont-Ferrand- consultation 2023-032-DAI-FM
> Date limite de remise des plis de la phase candidature : 23 octobre 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation :  Travaux d’entretien et de vérification des toitures, couvertures, points d’ancrage et lignes de vie, nettoyage des vitrages inaccessibles et révision des ouvrants situés en toiture au Palais-Royal (Consultation n° 2023-008-DAI-DB)
> Date limite de remise des plis de la phase candidature : 09 octobre 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation :  Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications de recherche des documents du Conseil d’État, des juridictions administratives, et de la Cour Nationale du Droit d’Asile– consultation 2023-013-DSI-IR 
> Date limite de remise des plis de la phase candidature : 28 septembre 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection des couvertures et des façades des bâtiments A et B, et de l’étanchéité du bâtiment C de la cour administrative d’appel de Nantes (Consultation n° 2023-019-DAI-DB)
> Date limite de remise des plis : 17 juillet 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité et la séparation des flux du rez-de-chaussée de la cour administrative d’appel de Nancy (Consultation n°2023-010-DAI-DB)
> Date limite de remise des plis : 29 juin 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Prestation d’audit et de conseil relative à la gestion des ressources humaines
> Date limite de remise des plis : 20 juin 2023 à 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Programmation et assistance du maître d’ouvrage pour la passation d’un marché global de performance dans le cadre de l’opération portant sur le relogement du tribunal administratif de Strasbourg (Consultation n° 2023-011-DAI-DB)
> Date limite de remise des plis : 17 mai 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Prestations de service de manutention et de transport de dossiers, courriers, archives et diverses fournitures et matériels entre les sites du Conseil d’Etat (Palais Royal et Richelieu) par vélocargo
> Date limite de remise des plis : 15 mai 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Marché global de performance pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance pour le relogement de services du Conseil d’Etat sur le site Voltaire (Paris 7) – consultation 2023-007-DAI-FM- phase candidature
> Date limite de remise des plis : 22 mai 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Maîtrise d'Œuvre pour l'extension du Tribunal Administratif de Dijon (2023-018-DAI-HG)
> Date limite de remise des plis : 02 mai 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Installation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques au sein des sites du Conseil d’Etat, du Centre de Formation des Juridictions Administratives,  du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour Nationale du Droit d’Asile
> Date limite de remise des plis : 22 avril 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Refonte technique, graphique et éditoriale du site intranet de la juridiction administrative (2023-002-DSI-HG)
> Date limite de remise des plis : 11 avril 2023 - 13H00 (heure de Paris)
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> Objet de la consultation : Travaux de réalisation d'un ascenseur PMR - PJA Lyon (consultation 2022-025-DAI-IR)
> Date limite de remise des plis : 20 mars 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Entretien et nettoyage des deux sites du Conseil d’Etat, fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles
> Date limite de remise des plis : 06 mars 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Travaux de réalisation d'un local de restauration - Palais des Juridictions Administratives de Lyon
> Date limite de remise des offres (DLRO) : 16 janvier 2023 à 13h00 (heure de Paris). 
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> Objet de la consultation :  Réalisation de prestations d’interprétation et de traduction pour la cour nationale du droit d’asile (CNDA) – phase candidature- consultation 2022-028-CNDA-FM
> Date limite de remise des plis : 03 janvier 2023 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation :  Travaux de rénovation de l'aile "Colette" du Palais-Royal - phase 2- consultation 2022-022-DAI-OT
> Date limite de remise des plis : 21 novembre 2022 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation :  Réalisation de prestations de développement, d'assistance et d'accompagnement en mode Agile pour des applications web utilisées par le Conseil d’Etat et les juridictions administratives. (consultation 2022-020-DSI-IR).
> Date limite de remise des plis : 30 septembre 2022 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Maitrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du TA de Cergy-Pontoise : façades et installations techniques.
> Date limite de remise des plis : le mercredi 21 septembre 2022- 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Travaux de réorganisation partielle, sécurisation et mise en accessibilité du tribunal administratif d’Amiens.
> Date limite de remise des plis : le mercredi 7 septembre 2022- 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Travaux de rénovation de l’enveloppe extérieure du tribunal administratif de Caen (consultation 2022-011-DAI-VT).
> Date limite de remise des plis : 27 juin 2022 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation énergétique du Palais de justice administrative de LYON (consultation 2022-007-DAI-DB).
> Date limite de remise des plis : 06 mai 2022 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Mise en œuvre en mode SaaS d’un horodatage qualifié eIDAS dans l’infrastructure de signature électronique du Conseil d’Etat (consultation 2022-009-DSI-IR).
> Date limite de remise des plis : 02 mai 2022 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Prestations de traduction du bilan annuel d'activité du Conseil d'État du français vers l'anglais.
> Date limite de remise des plis : Vendredi 1er avril 2022 - 13H00 (heure de Paris).
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> Objet de la consultation : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) du logiciel d’anonymisation des décisions de la juridiction administrative (consultation 2022-008-DSI-IR).
> Date limite de remise des plis : 13 avril 2022 - 13H00 (heure de Paris).
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Marchés notifiés

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