Responsabilité pour risque
Les faits
Le 4 mars 1916, le Fort de la Double-Couronne (dans lequel était entreposé une grande quantité de munitions), au nord de Saint-Denis, explosa, provoquant la mort de 23 personnes, en blessant 81 autres et détruisant de nombreux immeubles. À la suite de l’accident, plusieurs personnes firent des recours indemnitaires.
Le sens et la portée de la décision
Le Conseil d’État a fait droit à ces demandes, en considérant que les opérations de stockage et de manipulation de munitions, effectuées dans des conditions d’organisation sommaires, comportaient des risques excédant les limites de ceux qui résultent normalement du voisinage. De tels risques étaient donc de nature, en cas d’accident, à engager, indépendamment de toute faute, la responsabilité de l’État.
Rendue dans une matière où une faute était auparavant exigée, cette décision étendait de façon notable le champ de la responsabilité pour risque, déjà admise au profit des agents de l’administration, en cas d’accident dans le service (CE, 21 juin 1895, Cames).
Cette solution a été appliquée par la suite aux différents cas dans lesquels une activité de l’administration est à l’origine d’un risque spécial. Lorsque ce risque se réalise, le juge estime que le dommage en résultant ouvre droit à réparation au profit de la victime.