Consultation électorale relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie

Avis consultatif
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Le Gouvernement a décidé de rendre public les avis du Conseil d’État sur la mise en œuvre de la consultation électorale relative à l’évolution de l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie.

> lire l'avis délibéré et adopté par le Conseil d’État dans sa séance du jeudi 29 janvier 2015

> lire l'avis délibéré et adopté par le Conseil d’État dans sa séance du jeudi 6 février 2014