À l’occasion du déplacement de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, le 23 janvier 2023 au tribunal administratif de Montreuil, découvrez l’activité de cette juridiction administrative.
Avec 50 magistrats, 61 agents de greffe et une équipe d’« aides à la décision », le tribunal administratif de Montreuil traite les affaires provenant du département de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, en 2022, le tribunal a jugé 16 500 affaires, soit une hausse de 1,5 % par rapport à 2021 (16 263 affaires jugées) et de 38,6 % par rapport à 2020 (11 912 affaires jugées).
Les spécificités démographiques et économiques du département de la Seine-Saint-Denis ont un impact direct sur l’activité du tribunal administratif de Montreuil, avec une forte proportion de contentieux en droit des étrangers ou en droit social, ainsi que des contentieux plus complexes (santé, urbanisme, aménagement, fiscalité internationale).
Si un peu plus de la moitié des affaires jugées par le tribunal en 2022 concerne le droit des étrangers (en hausse de 3 % par rapport à 2021), d’autres contentieux occupent une part notable des affaires jugées : ceux liés aux aides sociales (aides financières aux personnes sans ressources, aux familles, à l’enfance, aux personnes handicapées ou âgées, etc.) couvrent 19 % des contentieux du tribunal en 2022 (21 % en 2021) quand les contentieux liés aux mesures de police administrative (rassemblements de personnes, circulation routière et permis de conduire, les jeux, spectacles, débits de boissons, etc.) en représentent 5 % (3 % en 2021) et ceux liés à la fiscalité (impôts locaux, impôt sur le revenu, TVA, etc.) en incarnent 4 % (5 % en 2021).
Affaires jugées au tribunal administratif de Montreuil par domaine en 2022
L’année 2022 a également été marquée par une augmentation des jugements en urgence (référés) avec 3 686 affaires jugées (22,3 % du total d’affaires jugées), soit une augmentation de 23 % par rapport à 2021. La hausse des référés s’explique principalement par la forte augmentation des demandes faites au juge administratif par les ressortissants étrangers d’ordonner au préfet de Seine-Saint-Denis à leur fixer un rendez-vous pour faire une demande de titre de séjour. L’importance de ce contentieux a toutefois baissé depuis l’été 2022 à la suite des mesures prises par le préfet du département pour saisir ses services en conséquence des décisions rendues par le tribunal.
En 2022 et 2023, le tribunal a rendu des décisions sur des affaires notables telles que l’accompagnement des élèves en situation de handicap, la télésurveillance des examens à l’université Paris 8, la construction de la ZAC des Docks à Saint-Ouen ou encore l’utilisation d’un téléservice pour les demandes de titres de séjour des étrangers.
> Lire le communiqué sur le site internet du tribunal administratif de Montreuil