A l'occasion de la publication du Rapport public 2023 de la juridiction administrative, le Conseil d’État a organisé une rencontre-débat à destination des universitaires, professionnels du droit, étudiantes et étudiants et associations.
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Programme
17h - Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
17h15 - Retour sur quelques décisions et avis 2023
Modératrice : Martine de Boisdeffre, présidente de la section des études, de la prospective et de la coopération
Intervenants :
- Christophe Chantepy, président de la section du contentieux,
- Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile,
- Nathalie Massias, présidente de la Cour administrative d'appel de Versailles,
- Thierry Tuot, président de la section de l’intérieur.
18h - L’office du juge administratif
Modérateur : Christophe Chantepy, président de la section du contentieux
Intervenants :
- Jenny Grand d’Esnon, présidente du tribunal administratif de Versailles,
- Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques au Ministère de l'intérieur,
- Thomas Lyon-Caen, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
- Fabrice Melleray, professeur de droit public à l'institut d'études politiques de Paris.
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