Le Conseil d’État juge légal le décret révoquant le maire de la commune d’Hesdin (Pas-de-Calais), M. Sieczkowski-Samier, en raison de manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction.
Un maire peut être révoqué par décret en conseil des ministres. Il s’agit d’une procédure rare : une telle sanction vise en effet à mettre fin à des comportements d’une particulière gravité. En l’occurrence, le 21 août dernier, un décret a été pris pour révoquer M. Sieczkowski-Samier. Ce dernier l’a contesté directement devant le Conseil d’État.
Par une décision rendue ce jour, le Conseil d’État estime que deux des trois agissements reprochés à M. Sieczkowski-Samier sont avérés et qu’ils justifient, à eux-seuls, la décision de révocation.
Des agissements incompatibles avec l’autorité morale qu’exige la fonction de maire
Le Conseil d’État relève tout d’abord que M. Sieczkowski-Samier a utilisé des ressources municipales pour lancer sa campagne pour les élections législatives, comme l’avait constaté une décision du Conseil constitutionnel statuant comme juge électoral.
Il constate ensuite que l’intéressé a régulièrement méconnu les règles budgétaires, comptables et commis des manquements aux principes fondamentaux et règles de la commande publique, comme l’a relevé la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France dans un rapport d’observations définitives de 2019.
Le Conseil d’État juge que ces agissements ont été de nature à priver l’intéressé de l’autorité morale qu’exige la fonction de maire.