Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et président de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, membres de la Commission, ont remis leur rapport au Président de la République le 26 janvier 2011.