Le vice-président du Conseil d’État visite les tribunaux administratifs de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

Au cours de sa visite en Guyane, le vice-président a souligné l’importance du contentieux des étrangers qui concerne 70 % de l’activité du tribunal administratif. Pour faciliter l’accès au droit à la population guyanaise, la juridiction a mis en place des audiences « hors-les-murs » à Saint-Laurent-du-Maroni ; elle a également participé à la « pirogue du droit » sur le Maroni, expédition destinée à aller à la rencontre des habitants pour faire connaître la justice.

Le tribunal administratif de la Guadeloupe, et ceux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont composés de la même équipe de magistrats et d’agents de greffe, font également face à une hausse du contentieux des étrangers, qui représente 37 % des affaires enregistrées en 2019. L’activité globale de ces trois juridictions a augmenté de 22 % en 2019 par rapport à l’année 2018.

Le tribunal administratif de la Martinique, dont les magistrats composent également le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon, se distingue par une variété des contentieux enregistrés (fonction publique, fiscalité, marchés publics, urbanisme et environnement…) et un contentieux des étrangers qui représente seulement 7,4 % des affaires enregistrées.

Tout au long de son déplacement en Guyane et dans les Antilles, le vice-président a mis l’accent sur les outils mis en place pour faciliter le quotidien des justiciables. La médiation administrative avec la formation des avocats du barreau de Fort-de-France, la proposition de 27 médiations au tribunal administratif de la Guyane et l’ouverture de 11 dossiers de médiation dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Enfin, Télérecours citoyens qui représente 23,4 % de l’ensemble des recours éligibles en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, 17,6 % en Martinique et 11 % en Guyane.

L’année 2019 en quelques chiffres