Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu au tribunal administratif de Rennes lundi 21 juin. Lors de ce déplacement, il a rencontré les magistrats et agents de greffe et a salué leur activité. Il a également évoqué le bilan de l’activité du tribunal administratif et les progrès de la médiation et de la dématérialisation.
Avec 5 837 affaires enregistrées et 5 598 affaires jugées en 2020, le tribunal administratif de Rennes a connu une baisse de son activité, mais a toutefois jugé quasiment autant d’affaires qu’il en a enregistré (95,9 %). Pendant la crise sanitaire, il a continué de traiter tous les contentieux urgents, qui représentent 20 % de son activité. Le contentieux des étrangers représente 29 % des affaires enregistrées, devant les contentieux liés à l’urbanisme et à l’environnement (13,7 %) et ceux liés à la fonction publique (13,5 %).
Depuis le début de l’année 2021, le contentieux a retrouvé un rythme très actif à Rennes. Le tribunal se donne désormais pour objectif la résorption progressive du stock de dossiers d’urbanisme et de fonction publique, avec la création d’une 6ème formation de jugement.
Hausse de la demande de médiation et de la saisine en ligne du tribunal
Au tribunal administratif de Rennes, une équipe est dédiée à l’examen des dossiers susceptibles de faire l’objet d’une médiation. En 2020, 50 médiations ont été engagées après avoir obtenu l’accord de l’ensemble des parties, sur proposition du tribunal, et une directement à l’initiative des parties. Certaines sont encore en cours, mais 20 % de ces dossiers ont déjà abouti à des accords et un renoncement à un procès.
Deux conventions, une signée avec les barreaux du ressort le 28 juin 2018 et une seconde avec les préfets des quatre départements de Bretagne, le 2 avril 2021, encouragent le développement de ce mode alternatif de résolution des litiges.
Quant à l’application Télérecours citoyens, qui permet à tous de déposer en ligne un recours devant la juridiction administrative, elle a continué de séduire de nouveaux utilisateurs, puisqu’en 2020, 37,9 % des affaires concernées ont été déposées devant la juridiction via cet outil. Au total, 81,6 % des requêtes présentées au tribunal administratif de Rennes sont déposées de manière dématérialisée, soit une augmentation de 7,6 % par rapport à 2019.
Le travail des juridictions administratives salué par le vice-président
Lors de son allocation finale, le vice-président a témoigné sa reconnaissance pour le travail accompli par le tribunal malgré la difficulté des questions et la sensibilité des enjeux. Il a tout particulièrement exprimé sa solidarité aux magistrats qui appliquent le droit même si les solutions retenues peuvent déplaire :
« Lorsqu'un tribunal ou une cour sont attaqués pour les jugements ou les arrêts qu'ils rendent, lorsqu'ils sont critiqués sur un terrain politique ou polémique, je suis aux côtés des magistrats dont je sais qu’ils disent le droit en toute indépendance et en toute impartialité. On peut admettre qu'un jugement ou un arrêt soient critiqués pour leur solution en droit ; il existe pour cela des voies de droit. Lorsqu'ils sont critiqués en opportunité, je suis solidaire des magistrats qui ont appliqué le droit pour trancher un litige. »
