Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu au tribunal administratif d’Orléans vendredi 4 juin. Lors de ce déplacement, il a rencontré les magistrats et agents de greffe, a évoqué le bilan de l’activité du tribunal administratif et ses projets pour les mois à venir. Il est également allé à la rencontre de la presse locale et du barreau d’Orléans.
En 2020, le tribunal administratif d’Orléans a enregistré 4 731 affaires, soit une hausse de 3 % en comparaison avec 2019, ce qui en fait « l’un des rares tribunaux administratifs en France où la demande de justice n’a pas fléchi », selon le vice-président. Il en a jugé 3 981 (- 6 %), une diminution limitée malgré le premier confinement grâce à l’engagement de tous les personnels et le basculement de l’activité en télétravail.
Ces adaptations ont notamment permis au tribunal de juger les recours prioritaires issus des élections municipales (176 requêtes enregistrées). Le tribunal a également été saisi en urgence sur plusieurs contentieux liés à des mesures contre la pandémie de Covid-19 : liberté de choix du vaccin, liberté d’aller et venir des résidents en EHPAD ou encore liberté du commerce s’agissant des fermetures administratives des commerces non essentiels durant les phases de confinement.
Les principaux contentieux enregistrés par le tribunal sont ceux des étrangers (29 % des affaires enregistrées) devant les contentieux sociaux (11 %) ceux liés à la police (9 %), ceux de la fonction publique et de l’urbanisme et de l’environnement (8 % chacun).
A noter que depuis le 1er septembre 2020, le tribunal administratif d’Orléans a comme juge d’appe la cour administrative d’appel de Versailles au lieu de celle de Nantes.
Dématérialisation, modes alternatifs de saisine du juge : des progrès en 2020
La médiation a fait l’objet d’un effort de promotion très vigoureux au tribunal administratif d’Orléans. En 2020, 5 demandes de médiations à l’initiative des parties et 66 à l’initiative du tribunal ont été proposées. Depuis novembre 2020, ce mode alternatif de résolution des litiges a été proposé pour une trentaine de dossiers. La visite du vice-président a par ailleurs été l’occasion de signer une convention de médiation avec l’ordre des avocats du barreau d’Orléans, afin de promouvoir la médiation dans les litiges.
L’année 2020, marquée par la crise sanitaire, a aussi provoqué la croissance de la dématérialisation des procédures : sur les 4 731 dossiers entrés en 2020, 3 834 l’ont été par le biais de l’application Télérecours, soit 81 % (contre 69 % en 2019). Quant à Télérecours citoyens, qui permet aux citoyens de saisir gratuitement et à tout moment la juridiction, elle concerne 28,9 % des affaires déposées devant le tribunal.
