Le Tribunal des conflits, qui siège au Palais-Royal, met en ligne son site Internet. Outre ses missions, son organisation et ses procédures, ce nouveau site propose les actualités, les rôles et les décisions du Tribunal des conflits.
Jusqu’à présent, les informations relatives aux missions et aux activités du Tribunal des conflits étaient disponibles sur différents sites, et notamment sur celui du Conseil d’État, celui de la Cour de cassation ou encore, celui du Ministère de la justice.
A présent, retrouvez toutes ces données sur le nouveau site dédié, www.tribunal-conflits.fr .
Vous y trouverez notamment les rapports annuels du Tribunal des conflits qui présentent le fonctionnement et la jurisprudence de cette haute juridiction, rendent compte de son activité et analysent une sélection de décisions rendues au cours de l’année écoulée.
Le site propose par ailleurs actualités, agendas et événements qui ont trait à son activité.
> Rendez-vous sur www.tribunal-des-conflits.fr