Conformément aux préconisations gouvernementales retenues lors du comité interministériel « Égalité – Citoyenneté » du 6 mars 2015, le Conseil d’État a décidé de présenter sa candidature à l’attribution du label « Diversité et égalité entre les femmes et les hommes ».
Le label Diversité vise à reconnaître l’engagement pour la prévention des discriminations et la promotion de la diversité, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer les processus mis en œuvre en matière de ressources humaines et de les améliorer. La certification, délivrée par l’association française de normalisation (AFNOR) après un audit sur place et une audition, permet la reconnaissance et la diffusion des bonnes pratiques en matière de recrutement et d’évolution professionnelle.
Natacha Chicot, SGA et déléguée à la diversité organisera, avec le comité de pilotage, les différentes phases du processus de labellisation qui concerne toutes les juridictions.
Le Conseil d’État sera soumis à une procédure d’audit et d’évaluation fondée sur un cahier des charges en sept points élaboré par l’AFNOR :
un état des lieux et un diagnostic préalable portant sur l’ensemble des critères de discrimination définis par la loi, dont l’âge, le handicap, l’origine, l’orientation et l’identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc. ;
la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité ;
la mise en place d’une cellule d’écoute chargée de recevoir et d’analyser les signalements d’éventuels faits de discrimination ;
la mise en place d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;
la prise en compte de la diversité dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance du Conseil d’État ;
la communication externe ;
l’évaluation et les axes d’amélioration de la politique de prévention des discriminations et de promotion de la diversité.