[Re]voir : « Être accessible, utile et compris : l'efficacité du juge administratif »

29 octobre 2021 9h30 - 17h00

Comme il l’a encore montré durant la crise sanitaire en répondant, dans l’urgence, à la demande de justice, le juge administratif cherche constamment à améliorer l’efficacité de son action. Le juge doit pouvoir être saisi facilement, rendre des décisions compréhensibles et avec des effets concrets. Pour parler de ces enjeux, le Conseil d’État a organisé, en partenariat avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, un colloque intitulé « Etre accessible, utile et compris : l’efficacité du juge administratif ».

L'accès au juge et l'effet utile

Introduction, tables rondes 1 et 2

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Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a introduit le colloque.

10h – 11h15 : Table ronde n°1 – L’accès au juge
L’accès au juge est la première condition de son efficacité Le juge administratif a répondu sans interruption à la demande de justice pendant la crise sanitaire, il permet de contester les nouvelles modalités d’action de l’administration (droit souple) et contrôle le respect de normes nouvelles (engagements internationaux de la France sur le climat). Sont intervenus sur ce sujet :
-    Sabine Boussard, professeur de droit public à l’université Paris Nanterre
-    Michel Hoffmann, président du tribunal administratif de Montreuil
-    Isabelle Zribi, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation
François Molinié, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a présidé cette table ronde.

11h15 – 12h30 : Table ronde n°2 – L’effet utile
Une décision de justice utile garantit l’application du droit dans la vie quotidienne et ne se borne pas à dire le droit de manière désincarnée. Elle est rendue rapidement, prend en compte les réalités concrètes, ordonne les régularisations qui s’imposent et se soucie de son exécution. En ont débattu :
-    Régis Froger, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
-    Pascale Gonod, Professeure de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux du Conseil d’État, a modéré les échanges.




L'exemple du contentieux contractuel et la compréhension du juge

Tables rondes 3 et 4, conclusion

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14h00 – 15h15 : Table ronde n°3 – L’exemple du contentieux contractuel
Ces dernières années, le juge administratif a ouvert, y compris aux tiers, la possibilité de contester les contrats passés par les administrations ainsi que leur éventuelle résiliation. Dans le même temps, il s’est attaché à dégager des règles à la fois simples et opérationnelles, et à tenir compte dans chaque affaire, des conséquences d’éventuelles annulations. Sont intervenus :
-    Mireille Le Corre, rapporteure publique à la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
-    Pierre Marty, directeur juridique, Groupe Veolia Environnement
-    Marie-Paule Melka, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Philippe Terneyre, professeur de droit public à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, a arbitré les discussions.

15h15 – 16h30 : Table ronde n°4 – Être compris
Si, dans chacune de ses décisions, il doit répondre aux arguments soulevés par les requérants, le juge administratif a la préoccupation constante d’être compris tant par le justiciable auquel il s’adresse directement que par la communauté des juristes et le grand public. Il accorde aujourd’hui une attention renouvelée à la rédaction de ses décisions et s’appuie sur des outils de communication. La parole a été donnée à :
-    Manon Chonavel, rapporteure à la section du contentieux du Conseil d’État
-    Duncan Fairgrieve, avocat au barreau de Paris, Barrister, professeur à l’université Paris Dauphine I PSL
-    Paule Gonzalès, journaliste au Figaro
-    Maud  Vialettes,  présidente  de  la  4ème  chambre  de  la  section du contentieux du Conseil d’État
Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d’État, a mené les échanges.

Christophe Chantepy et François Molinié ont clôt cet évènement de 16h30 à 17h.

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Parole aux experts

Le juge doit pouvoir être saisi sans formalisme inutile, au moment utile et par tout citoyen. Il doit pouvoir rendre rapidement des décisions concrètes et dotées d’un effet réel. Enfin, il doit être entendu et compris par tous, juristes et non juristes, ce qui l’a notamment conduit à adopter de nouveaux modes de rédaction pour ses décisions. Les évolutions du contentieux des marchés publics et, plus généralement, des contrats administratifs, illustrent sa démarche.

 

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