L'urgence devant le juge administratif en débat le 26 juin à la Maison de la chimie de 9h00 à 17h30.
A l’occasion des 15 ans de la loi sur les référés, le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux feront le point sur les procédures d’urgence devant le juge administratif. Membres du Conseil d’État, magistrats administratifs, professeurs et avocats se réuniront pour en débattre dans le cadre de cette 5e édition des États généraux du droit administratif.
Cette journée d’échanges sera l’occasion d’explorer le champ de l’urgence devant le juge administratif, au travers de quatre perspectives : « urgence et protection des libertés économiques », « urgence et droit de l’urbanisme et de l’environnement », « urgence et protection des droits fondamentaux » et « urgence et mise en œuvre des plans de sauvegarde de l’emploi ». Les travaux de ce colloque seront ouverts par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux.
« Dieudonné M’Bala M’Bala », « Google contre CNIL », « VTC contre taxis »… En 2014, de nombreuses affaires traitées dans le cadre de procédures d’urgence ont marqué l’opinion. La rapidité d’intervention du juge administratif a pu surprendre et l’opinion publique semble avoir (re)découvert la capacité du juge administratif à juger dans les plus brefs délais. Pourtant, depuis plus de quinze ans, le Conseil d’État et les tribunaux administratifs rendent, chaque année, près de 15 000 ordonnances de référé, dans des délais très brefs.
Apporter en temps utile une réponse adaptée aux litiges présentant un caractère d’urgence est précisément le but des procédures de référé. Ces procédures sont toutes caractérisées par une grande souplesse et l’importance de l’oralité. Elles permettent notamment de demander au juge des référés – un magistrat statuant seul – d’ordonner toute mesure nécessaire à la protection d’une liberté fondamentale.