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Avis relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie

Avis consultatif
26 décembre 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la re...

Avis consultatif
22 décembre 2023
Avis sur un projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Avis consultatif
12 décembre 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménage...

Avis sur un projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d’aménage...

Avis consultatif
12 décembre 2023
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transiti...

Avis consultatif
17 novembre 2023
Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables

Avis sur un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et la répression des emprises mentales gravement dommageables

Avis consultatif
17 novembre 2023
Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

Avis consultatif
28 septembre 2023
Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissem...

Avis portant sur la contribution de certaines sociétés titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés au financement des investissem...

Avis consultatif
12 septembre 2023
Avis portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats d...

Avis portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats d...

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12 septembre 2023
Avis relatif à la possibilité de cumuler la qualité de fonctionnaire ou de magistrat français avec celle de fonctionnaire de l’Union européenne

Avis relatif à la possibilité de cumuler la qualité de fonctionnaire ou de magistrat français avec celle de fonctionnaire de l’Union européenne

Avis consultatif
21 juillet 2023
Avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues...

Avis sur le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues...

Avis consultatif
17 juillet 2023
Avis sur projet de loi pour le plein emploi

Avis consultatif
7 juin 2023
Avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant d’un trust, en application de la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 (...)

Avis relatif au traitement fiscal de revenus provenant d’un trust, en application de la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 (...)

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1 juin 2023
Avis sur une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

Avis consultatif
31 mai 2023
Avis sur un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avis sur un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Avis consultatif
24 mai 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l’industrie verte

Avis consultatif
17 mai 2023
Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Avis consultatif
10 mai 2023
Avis sur un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature

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3 mai 2023
Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Avis consultatif
3 mai 2023
Avis sur un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant divers...

Avis sur un projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant divers...

Avis consultatif
20 avril 2023
Avis sur un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémi...

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémi...

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20 avril 2023
Avis sur un projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et modernisation de l’action douanière

Avis consultatif
13 avril 2023
Avis sur un projet de loi relatif à la programmation militaire 2024 à 2030

Avis consultatif
5 avril 2023
Avis sur une proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Avis consultatif
17 février 2023
Avis sur un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Avis consultatif
1 février 2023
Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires

Avis consultatif
5 janvier 2023

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