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Avis sur un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Avis consultatif
22 décembre 2022

Avis sur un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, d...

Avis consultatif
24 novembre 2022

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, d...
Avis sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants

Avis consultatif
2 novembre 2022

Avis sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
Avis relatif aux conditions de cumul dans le temps du mandat de président de la Polynésie française

Avis consultatif
25 octobre 2022

Avis relatif aux conditions de cumul dans le temps du mandat de président de la Polynésie française
Avis sur un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Avis consultatif
26 septembre 2022

Avis sur un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (...)

Avis consultatif
25 septembre 2022

Avis relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique (...)
Avis sur un projet de loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail

Avis consultatif
7 septembre 2022

Avis sur un projet de loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation portant diverses dispositions en matière pénale et de gestion des crises

Avis consultatif
7 septembre 2022

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation portant diverses dispositions en matière pénale et de gestion des crises
Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux

Avis consultatif
20 juillet 2022

Avis sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance portant adaptation du droit français au règlement européen relatif aux dispositifs médicaux
Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Avis consultatif
8 juillet 2022

Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Avis sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19

Avis consultatif
5 juillet 2022

Avis sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19
Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et portant diverses dispositions en matière pénale et sur l...

Avis consultatif
10 mars 2022

Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et portant diverses dispositions en matière pénale et sur l...