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Avis sur un projet de loi - voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
activités d'intérêt général » mais, éventuellement... activités d'intérêt général à but... régime général des groupements d'intérêt public... compétences générales à ce service à l'égard des groupements d'intérêt public... jeu les intérêts de l'Etat ». Le directeur général du GIP... groupement d'intérêt public... groupements d'intérêt public... code général des collectivités... manager général de la haute... directeur général. Les ressources
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Avis sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
raisons d'intérêt général, pourvu... raisons d'intérêt général suffisantes... ruralité un intérêt suffisant... notion « d'intérêt au regard... tel intérêt. De... référence à « un intérêt suffisant... présentent un intérêt historique... dignes d'intérêt, sont sensiblement... équilibrée des intérêts en présence... inventaire général du patrimoine
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Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux règles de construction et au code de la construction et de l’habitation
objectif d'intérêt général clairement... objectif d'intérêt général qu'... objectif d'intérêt général et directement... évidence l'intérêt d'une entrée... admet l'intérêt, d'une part... législatives générales du code
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Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations
par l'intérêt général qui s'attache... en raison de l'intérêt qu'... réduisent l'intérêt, le projet... renforce l'intérêt des expérimentations... Aussi l'intérêt des expérimentations... code général des collectivités... caractère général et impersonnel... Assemblée générale Séance... assemblée générale le ... assemblée générale sur
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Avis sur deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales, municipales partielles, commissions syndi...
impérieux d'intérêt général », comme... motif d'intérêt général le justifie... impérieux d'intérêt général justifiant... motif d'intérêt général suffisant... code général des collectivités... élections générales. Cet avis
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Avis sur une lettre rectificative au projet de loi - engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
motif d'intérêt général et les pouvoirs... opération d'intérêt national... opérations d'intérêt national... mêmes intérêts sociaux... code général des collectivités... code général de la propriété... police générale (article... administrative générale constitue... police générale que lui confie... conseil général et décision
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Avis sur deux projets de loi portant diverses dispositions sur les élections municipales, consulaires, sénatoriales et législatives partielles
motif d'intérêt général impérieux... motif d'intérêt général suffisant... objectif d'intérêt général qu'... motif d'intérêt général et ne méconnaît... motif d'intérêt général et n'appelle... renouvellement général des conseillers... code général des collectivités... Considérations générales
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Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
idées d'intérêt général, auxquelles le public... objectifs d'intérêt général, la Cour... impérieuse d'intérêt général et proportionnée... impérieuse d'intérêt général et que l'objectif... impérieuse d'intérêt général. Le Conseil... impérieuse d'intérêt général que constitue... conflit d'intérêt entre... dans l'intérêt d'un pilotage... présentent un intérêt dépassant... confondant les intérêts des éditeurs
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Avis sur deux projets de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
motif d'intérêt général suffisant... motifs d'intérêt général impérieux... impératifs d'intérêt général en lien... estime que l'intérêt général qui s'attache... par un intérêt général suffisant... estime que l'intérêt général justifie... manière générale, déroulées... police générale et si... Compagnie générale des eaux... mesures générales limitant
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Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
motif d'intérêt général (CC... présentant un intérêt public... perdu tout intérêt public... par le général Dodds... par le général Archinard... code général de la propriété... règle générale, la sortie
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Avis sur un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de...
motif d'intérêt général et s'assure... motifs d'intérêt général, et portant... renouvellement général des conseils... renouvellement général coïncide... code général des collectivités... renouvellement général de juin... Assemblée générale Séance... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
motifs d'intérêt général, ne méconnait... objectif d'intérêt général de protection... compte l'intérêt qui s'attache à donner au directeur général d'ARS... souligne l'intérêt du dispositif... sur l'intérêt d'ajouter... motif d'intérêt public... caractère d'intérêt public... exigence d'un intérêt public... groupement d'intérêt public... privés d'intérêt collectif
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Avis sur un projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique
reconnu d'intérêt général par... impératifs d'intérêt général. 46... motif d'intérêt général et, d'autre... motif d'intérêt général, l'inéligibilité... nom de l'intérêt général qui s'attache... motifs d'intérêt général dont peut... objectif d'intérêt général. L'adoption... motif d'intérêt général tiré... motifs d'intérêt général, comme... conflits d'intérêts. Dans
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Avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique
regard de l'intérêt général comme... considérations d'intérêt général à prendre... considérations d'intérêt général (.), notamment... motif d'intérêt général, tiré... réglementaire, à celle d'intérêt de l'enfant, difficile à manier lorsqu'il s'agit d'envisager, de manière générale et abstraite... souligne l'intérêt et la pertinence... notion d'intérêt supérieur... garantir l'intérêt de l'enfant... agissant de l'intérêt supérieur... contraire à l'intérêt supérieur
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Avis sur un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
motif d'intérêt général et ne se heurte... regard de l'intérêt général attaché... effet un intérêt général suffisant... répond pas à un intérêt public... code général des collectivités... code général des impôts
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Avis sur un projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
motif d'intérêt général, certaines activités... déclarations d'intérêt public... manifestation d'intérêt, selon... respectant l'intérêt de l'enfant... avec les intérêts protégés... dispositif général fixé... directeur général de l'Agence... directeur général de cet établissement... directeur général sera également... code général des collectivités
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Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat
objectifs d'intérêt économique général, deuxièmement... objectif d'intérêt économique général et était proportionné... objectif d'intérêt économique général (CE, Assemblée... objectif d'intérêt économique général de stabilité... objectif d'intérêt économique général poursuivi... opère, en général, le droit... assemblée générale le 25... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
débat d'intérêt général et dont le nombre... admet que des intérêts généraux, comme... parfois un intérêt seulement... avec intérêt de l'insertion... souligne l'intérêt d'une mission... sujet d'intérêt commun... projets d'intérêt commun... directement leurs intérêts », cette condition... directement leurs intérêts, les représentants... compte ses intérêts et ceux de l'utilisateur
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Avis sur la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
motifs d'intérêt général, à la condition... objectifs d'intérêt général encadrant... motif d'intérêt public général. 35... redéfinir l'intérêt économique... protection des intérêts des utilisateurs... objectif général de neutralité... principe général de protection... Assemblée générale _________ Section... Dispositions générales » du livre
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Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
missions d'intérêt général sans... par un intérêt général. En... objet d'intérêt général, présenter... contraires à l'intérêt général, ou peut... motif d'intérêt général suffisant... motif d'intérêt général poursuivi... poursuivent un intérêt général justifiant... objectif d'intérêt général qui est de protéger... impérieuse d'intérêt général justifiant... activités d'intérêt général qu'
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Avis sur un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique
sur l'intérêt général du transfert... part de son intérêt. Le Conseil... équipement d'intérêt national... préservation des intérêts nationaux... autres intérêts fondamentaux... défendent les intérêts et les valeurs... assemblée générale du Conseil... Présentation générale du projet... Assemblée générale dans... instructions générales. Pour
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Avis sur un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
motif d'intérêt général et mis... objectif d'intérêt général incontestable... mission d'intérêt public... motifs d'intérêt public... confinement général et indifférencié... directeur général de l'agence... mesure générale de confinement... interdiction générale faite... manière générale, le champ... architecture générale, et à ne prévoir
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Avis sur un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
impérieux d'intérêt général identifié... charge des intérêts nationaux... code général des collectivités... renouvellement général des conseils... renouvellement général. Le Conseil
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes
motif d'intérêt général suffisant... par l'intérêt général, à la condition... estime que l'intérêt général qui s'attache... considération l'intérêt des victimes... préserver les intérêts de la France... britanniques et les intérêts britanniques... dispense générale de consultations... manière générale, en procédant... portée générale, concerne... manière générale un caractère
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Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
en raison de l'intérêt général qui s'attache... missions d'intérêt général qui les justifient... activités d'intérêt général conformes... règles générales relatives à la déontologie des agents publics et à la prévention des conflits d'intérêts au sein... montrant l'intérêt des dispositions... légalement des intérêts dans... atteinte aux intérêts matériels... Assemblée générale, 21... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi de transformation de la fonction publique
motif d'intérêt général. Conformément... motif d'intérêt général susceptible... conflit d'intérêts pouvant... conflits d'intérêts. 24... ordre général ou sur... principe général du droit... directeur général des services... Fédération générale des fonctionnaires... assemblée générale du Conseil... infirmières générales et autres
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Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
motif d'intérêt général et mis... ainsi à un intérêt général incontestable... mission d'intérêt public... motifs d'intérêt public... regard de l'intérêt public... atteintes aux intérêts fondamentaux... cadre général pour... suffisamment général pour... cadre général appelé... code général des collectivités
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Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
objectif d'intérêt général de protection... avocat général devant... avocat général, il appartiendra... aussi générale et absolue... interdictions générales. L'Etat
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Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
motif d'intérêt général et mis... eu égard à l'intérêt général qui s'attache... dans l'intérêt public... regard de l'intérêt public... confinement général et indifférencié... mesures générales nécessaires... mesures générales d'interdiction
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Avis sur un projet de loi relatif à l'énergie, au climat et à l'environnement
motif d'intérêt général : les centrales... motif d'intérêt général suffisant... déclaration d'intérêts. 10... statut général des autorités... plus générale, l'ensemble... assemblée générale du Conseil... principes généraux et aux dispositions
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Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’aide pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
services d'intérêt économique général. Il appelle... privés d'intérêt collectif... régime général de sécurité... régime général ou comme... régime général et non... régime général de la sécurité... régime général par... régime général, du FSV... Considérations générales ... conditions générales de son équilibre
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Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
motif d'intérêt général et mis... dans l'intérêt public... regard de l'intérêt public
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Avis sur un projet de loi relatif à la création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur l...
sur l'intérêt général susceptible... principe général du droit... code général des impôts... exclusion générale du champ
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Avis sur un projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
services d'intérêt économique général, aux marchés... code général des collectivités... économie générale de l'accord... Assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi organique et un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
judiciaire d'intérêt public... amende d'intérêt public... atteinte aux intérêts financiers... infractions aux intérêts financiers... sauvegarde des intérêts de la société... regard de l'intérêt que leur mise... convention d'intérêt public... constitutionnelles de l'intérêt supérieur... contre les intérêts fondamentaux... procureur général de cour
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Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques
regard de l'intérêt public... règlement général de protection... règlement général pour... administrative générale intéressant... police générale ou à des fins
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Avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet
membres, un intérêt légitime... protection des intérêts qu'... caractère général et indéterminé... Assemblée générale Séance... obligation générale de surveiller... obligation générale de rechercher... exception générale de protection... plus générale et au service... obligation générale de surveillance... assemblée générale du Conseil
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Modalités de calcul des obligations d’achats, par les éditeurs de services de télévision, de droits de diffusion d’œuvres cinématographiques
secteur et de l'intérêt du public... principes généraux concernant... principes généraux définissant... principes généraux » des obligations
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Avis sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
dans l'intérêt public... mission d'intérêt public... administrative générale pourront... mesures générales ou individuelles
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Avis sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
nécessairement l'intérêt. La seconde... présente un intérêt pour... peines, et à l'intérêt qui s'attache... Assemblée générale Séance... Assemblé générale dans... Considérations générales Sur
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
pour les intérêts des consommateurs... code général des impôts... direction générale de la concurrence... manière générale et absolue
