Bilan d'activité 2023

De la pollution de l’air à la liberté d’association, des problématiques de logement aux politiques de l’emploi, de l’accès à l’éducation au dernier kilomètre des politiques publiques… retour sur des décisions, avis et études du Conseil d’État qui ont eu un impact direct sur la vie des citoyennes et citoyens.

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Dans cette édition, retrouvez une rencontre avec Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, et une sélection de courts articles qui explicitent les décisions, avis et étude rendus en 2023.

[Entretien] « L’État de droit est une des conditions de notre démocratie et de notre vivre ensemble »

Alors que l’État de droit a été plus que jamais au cœur de débats de société, Didier-Roland Tabuteau revient sur la mission cruciale de la juridic ...
Environnement: le défi du siècle

Lorsqu’il est saisi pour vérifier que l’État respecte ses engagements environnementaux, le Conseil d’État s’assure que l’action publique est à la ...
Le logement, au cœur de nouvelles tensions

Les évolutions de nos villes et de nos territoires – mixité sociale, crise immobilière, habitat indigne… – mettent parfois le droit au logement à ...
L’emploi face aux évolutions du monde du travail

Plans sociaux, accompagnement des chômeurs, inégalités salariales… sont autant de défis majeurs qui transforment le marché de l’emploi. En tant qu ...
Énergie : la nouvelle denrée rare

Impact environnemental, flambée des prix, sûreté des installations… Le secteur de l’énergie pose de nombreux défis à la puissance publique. À chaq ...
Éducation : pour une égalité d’accès

La Constitution garantit l’égal accès de toutes et de tous à l’éducation. Mais comment s’assurer que ce droit est effectif de l’école maternelle à ...
Les associations, maillon essentiel de la vie démocratique

La liberté d’association est un droit fondamental, et les associations qui en usent jouent un rôle central dans notre démocratie. Le Conseil d’Éta ...
Des libertés fondamentales à protéger

Liberté de conscience et d’expression, droit à la dignité et à un procès équitable, liberté de recourir à l’IVG… Depuis 1789, nos libertés fondame ...
La laïcité, un fondement du vivre-ensemble

Pilier de notre République, le principe de laïcité garantit la neutralité des services publics et la séparation des Églises et de l’État depuis 19 ...
Sécurité : le juste équilibre avec les libertés

Trouver le juste équilibre entre la sécurité et la préservation des libertés est essentiel pour l’État de droit. À travers ses décisions et avis, ...
Le pluralisme de l’information, un impératif démocratique

Garantir l’expression de l’ensemble des opinions et courants de pensée dans les médias est un objectif inscrit dans notre Constitution et une des ...
Santé : de la prévention à la prise en charge

Prévention, prise en charge, accompagnement des populations vulnérables… Les besoins en santé sont multiples. Par ses décisions et avis, le Consei ...