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Avis sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants
projet d'intérêt général en application... déclaré d'intérêt général, le projet... objectif d'intérêt général poursuivi... projet d'intérêt général, qui a pour... projet d'intérêt général avant... impérative d'intérêt public... c) (.) l'intérêt de la santé... impératives d'intérêt public... hiérarchisées. L'intérêt public... protection des intérêts publics
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Avis sur un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
répondre à l'intérêt général qui s'attache... objectif d'intérêt général, ce qui est le cas... objectif d'intérêt général justifiant... impérative d'intérêt public... c) (.) l'intérêt de la santé... impératives d'intérêt public... impératif d'intérêt public... relèvent d'un intérêt public... équipements d'intérêt public... tenu de l'intérêt que présente
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Avis sur la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociéta...
missions d'intérêt général ainsi que celles réalisées... par l'intérêt général, à condition... par l'intérêt général, à la condition... motifs d'intérêt général les justifient... but d'intérêt général. Le Conseil... motifs d'intérêt général permettant... motifs d'intérêt général suffisants... impérieuses d'intérêt général ou par... dans l'intérêt général, une population... impérieuses d'intérêt général ou des motifs
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Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
motifs d'intérêt général des mesures... objectif d'intérêt général de protection... eu égard à l'intérêt général qui s'attache... raisons d'intérêt général pourvu... par l'intérêt général, à la condition... objectif d'intérêt général de renforcement... par l'intérêt général impérieux... particulier un intérêt général suffisant... motif d'intérêt général tiré... impérieux d'intérêt général. En
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Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants
objectif d'intérêt général poursuivi... exceptionnel et lorsque l'intérêt de l'enfant... protection de l'intérêt supérieur... groupement d'intérêt public... particulières d'intérêt, le Conseil... groupements d'intérêt public... groupements d'intérêt publics... secrétariat général de trois... Assemblée générale Séance... Inspection générale des affaires
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Avis sur un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'...
objectifs d'intérêt général prééminents... but d'intérêt général. Cette mission... y a un intérêt général justifiant... considérations d'intérêt général, comme... organismes d'intérêt général. Actuellement... organismes d'intérêt général mentionnés... considérations d'intérêt général et qui se heurtent... objectif d'intérêt général poursuivi... mission d'intérêt général et donnant... nationales d'intérêt local
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Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de victimes de persécutions antisémites
nom d'un intérêt général supérieur... susmentionnés, l'intérêt général qu'... tenu de l'intérêt général qui peut... présentant un intérêt du « point... code général de la propriété... règle générale, être examinée... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
objectif d'intérêt général. Ensuite... motif d'intérêt général et proportionnées... autres intérêts publics... assemblée générale du Conseil
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Avis sur une proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
finalités d'intérêt général poursuivies... motifs d'intérêt général. Les finalités... nécessité d'intérêt général, objectif... intellectuelle. L'intérêt général qui s'attache... service d'intérêt économique général qui soit à la fois... atteinte à l'intérêt du consommateur... indépendantes en général. Un tel... livres en général. Au nombre... code général des collectivités... code général des impôts
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Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
objectif d'intérêt général et qu'... motif d'intérêt général et proportionnées... qu'il était d'intérêt général dans... objectif d'intérêt général et soient adaptées... objectif d'intérêt général dans... finalité d'intérêt général poursuivie... finalité d'intérêt général de protection... objectif d'intérêt général poursuivi... motif d'intérêt général par... objectif d'intérêt général, ainsi que l'a retenu
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Avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
entre l'intérêt général qui s'attache... motif d'intérêt général et mises... regard de l'intérêt général qu'... répond à un intérêt général incontestable... protection des intérêts fondamentaux... défense des intérêts fondamentaux... promotion des intérêts fondamentaux... assemblée générale du Conseil... caractère général, en fixant... assemblée générale du
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Avis sur un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
but d'intérêt général, d'une part... regard de cet intérêt général, l'appréciation... tenu de l'intérêt général caractérisé... code général des collectivités... Économie générale du nouveau... finalité générale de ces mesures... mesure générale sur
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Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
par un intérêt général et proportionnée... par l'intérêt général peuvent... protection des intérêts fondamentaux... défense des intérêts que ces mesures... nationale, aux intérêts fondamentaux... atteinte aux intérêts fondamentaux... sauvegarde des intérêts fondamentaux... nature des intérêts fondamentaux... protection de ces intérêts fondamentaux... atteinte aux intérêts de la défense
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Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
motif d'intérêt général justifiant... objectif d'intérêt général, est circonscrit... objectif d'intérêt général qui s'attache... concernées et l'intérêt de les conserver... principe général du droit... assemblée générale les 27... assemblée générale le ... manière générale les manquements... mission générale de l'ARCOM... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et portant diverses dispositions en matière pénale et sur l...
travail d'intérêt général d'une durée... groupement d'intérêt public... sur l'intérêt pratique... apprécier l'intérêt. Extension... défense des intérêts de la société... charge des intérêts nationaux... défendre les intérêts des agents... cadre général prévisionnel... cadre général et exhaustif... code général des collectivités
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, d...
motifs d'intérêt général pour... dans l'intérêt des patients... code général de la fonction... directeur général de France... Assemblée générale Séance... manière générale et absolue... plus générale. 40
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Avis sur un projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
but d'intérêt général poursuivi... objectif d'intérêt général d'effectivité... motif d'intérêt général justifiant... gage général du créancier... gage général des créanciers... gage général et son évolution... but général poursuivi... gage général sur... gage général (patrimoine... code général des collectivités
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Avis sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement... pour l'intérêt général, une violation... atteinte aux intérêts financiers... régime général et les régimes... régime général de l'alerte... régime général de la loi... régime général lorsque les garanties... principe général selon... règlement général sur... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
objectifs d'intérêt général poursuivis... motif d'intérêt général que constitue... entre les intérêts en présence... temporaire aux intérêts de protection... justifient l'intérêt qu'... code général de la propriété... Assemblée générale Séance... administrative générale, inhérente... administrative générale inhérentes... Considérations générales
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Avis sur un projet de loi portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
motifs d'intérêt général mentionnés... motif d'intérêt général, adéquate... raisons d'intérêt général pourvu... manière générale une incidence... principes généraux du droit
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Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
motif d'intérêt général suffisant... qu'un intérêt général suffisant... regard de l'intérêt public... renouvellement général des conseils... Assemblée générale du Conseil... assemblées générales de copropriétaires
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Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
motif d'intérêt général et mis... travail d'intérêt général, selon... dans l'intérêt de la santé... par l'intérêt spécifique... évidence l'intérêt d'un tel... barrières, un intérêt significatif... ordre général commune... pouvoir général d'appréciation... population générale et de certains professionnels... conditions générales de placement
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Avis sur un projet de loi portant reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie
motif d'intérêt général et ne méconnaissent... Présentation générale du projet... assemblée générale du Conseil
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Avis sur un projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
motif d'intérêt général et mis... dispositions générales du 1er alinéa du A du II de l'article 1er de la loi, « dans l'intérêt de la santé... dans l'intérêt du patient... pouvoir général d'appréciation... population générale présente... psychiatrie générale, février
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Avis sur un projet de loi sur des dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et d...
motif d'intérêt général suffisant... niveau général de protection... code général des collectivités... manière générale, aux exigences... norme générale de 3,50... sécurité générale des produits... Confédération générale des coopératives... direction générale de la consommation... assemblée générale du Conseil... conditions générales de transport
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Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
en raison d'un « intérêt public... présente un intérêt pour... motif d'intérêt public... agissant de l'intérêt public... bien d'un intérêt pédagogique... affaire. L'intérêt public... suscitant un intérêt particulier... relève que l'intérêt public... protection des intérêts publics... atteinte aux intérêts fondamentaux
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Avis sur une proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
répondre à des intérêts stratégiques... code général des impôts... règlement général de l'AMF... caractère général du code... régime général pour... assemblée générale du Conseil... Remarques générales : ... conseils généraux qui ne vise... conseils généraux en mars
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Avis sur un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19
contrainte »), l'intérêt s'attachant... regard de l'intérêt public... souligne l'intérêt particulier... police générale, exercées
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Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
toutefois l'intérêt s'attachant... regard de l'intérêt public... population générale (données... population générale et à 90... Assemblée générale du Conseil... assemblées générales de copropriétaires
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Avis sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
réduirait l'intérêt opérationnel... protection de l'intérêt supérieur... identité des intérêts sociaux... Assemblée générale Séance... référence générale aux « substances... assemblée générale du Conseil... Considérations générales ... principes généraux du droit
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Avis sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
actions d'intérêt commun... qu'un intérêt propre... budget général. Il s'agit... budget général, ce qui correspond... exercice général de ses missions... revue générale des ressources... dotation générale de décentralisation
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Avis sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
biens et intérêts protégés... principe général du droit... Assemblée générale Séance... Assemblée générale, 16... règle générale fixée... Assemblée générale du Conseil
