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Servir l’État aujourd’hui
nationale et de l'intérêt général. Cet intérêt... collectifs. L'intérêt général est, dans... commun et l'intérêt général, prend... nouveau, l'intérêt général. Je souhaiterais... promotion de l'intérêt général. Longtemps... service de l'intérêt général, est aujourd'hui... atomisée, l'intérêt général, s'il survit... française de l'intérêt général. L'individualisation... entre l'intérêt général et les droits... satisfaction de l'intérêt général. II
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"L’Etat régulateur" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
servir l'intérêt général et de vous engager... nom de l'intérêt général. Rien... objectifs d'intérêt général comme... objectifs d'intérêt général au nom... sauvegarde de l'intérêt général. Votre regard... beaucoup de son intérêt à la formule... divers intérêts en présence... entre des intérêts divergents... entre plusieurs intérêts contradictoires... conflits d'intérêts - ne fait
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"La place du sport dans la société" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
sur l'intérêt général. L'embryon... sur l'intérêt général associé... objectifs d'intérêt général définis... objectif d'intérêt général qui justifie... objectif d'intérêt général du sport... message d'intérêt général qui sous... objectifs d'intérêt général associés... handicapées, sont d'intérêt général. / L'égal... formes, est d'intérêt général. » [13... questionne l'intérêt de les faire
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Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d’État
patrimoine et l'intérêt général - le témoignage... témoignent de l'intérêt général attaché... présente un intérêt général « au point... contraire à l'intérêt général. La création... code général de la propriété des personnes publiques ou biens présentant un intérêt majeur... préjudiciable à l'intérêt public, puisque des possessions foncières, livrées à une administration générale, sont frappées... présentant un intérêt national... protection de l'intérêt public... bénéfice de l'intérêt public... critères de l'intérêt public
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"Le sport aujourd’hui : quels enjeux ?" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
objectifs d'intérêt général, et, d'autre... objectif d'intérêt général assigné... garant de l'intérêt général et pour... accentuent l'intérêt des collectivités... groupement d'intérêt public... effet, même si l'intérêt marqué... rapporteur général, François... compétence générale couvrant... compétence générale de l'État
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"La citoyenneté, un idéal pour aujourd’hui ?" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
caractéristiques de l'intérêt général dans... central de l'intérêt général. Le choc... caractéristiques de l'intérêt général. En... vision d'un intérêt général transcendant... existence d'un intérêt général qui ne saurait... sujets d'intérêt collectif... somme des intérêts particuliers... rapporteur général, François... volonté générale à la définition... manière générale, les dispositifs
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"Inauguration des nouveaux locaux du tribunal administratif de Nice" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
poursuite de l'intérêt général et la garantie... fait de l'intérêt général la clé... entre des intérêts parfois
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Entretien du contentieux du Conseil d'État : Discours de clôture par Bruno Lasserre
finalités d'intérêt général qu'... nom de l'intérêt général qu'... poursuite de l'intérêt général. ... motif d'intérêt général suffisant... propres intérêts. C'est donc... cocontractants et aux intérêts privés... principe général du droit... rapporteur général, François
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Régionalisation et métropolisation : retour sur la réforme territoriale
respect de l'intérêt général sur... compétence générale, sauf pour les communes, sans faire renaître l'idée d'intérêt local... invoquer un intérêt territorial... charge des intérêts nationaux... directeur général de l'Association... directeur général adjoint... code général des collectivités... compétence générale dont disposaient... compétence générale des départements... Assemblée générale n°
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"L’égalité des citoyens dans la République" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
motifs d'intérêt général[35... motif d'intérêt général. Le Conseil... motif d'intérêt général le justifie... motif d'intérêt général. Le principe... 69]. L'intérêt de ces procédures... procureur général, pour... principe général du droit... cadre général en faveur... disposent pas en général des ressources... règle générale ne faisant
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Le renseignement et son contrôle
vivons. L'intérêt général commande... nécessité d'intérêt public... préserver les intérêts fondamentaux... dommages et intérêts du fait... concilier plusieurs intérêts en présence... sécurité et de nos intérêts nationaux... promotion des intérêts fondamentaux... défense de ces intérêts, limitativement... direction générale de la sécurité... administration générale de la République
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"Vingtième anniversaire de la cour administrative d’appel de Douai" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
poursuite de l'intérêt général, nous avons un rôle... service de l'intérêt général. Au cour... préservation de l'intérêt de la célèbre... équilibrée des intérêts en présence
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Entretien du contentieux du Conseil d'État : Ouverture de la 1ère table ronde par Bernard Stirn
motif d'intérêt général suffisant... principe général du droit... considérations générales du rapport
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Conférence inaugurale du cycle d’études sur « L’Evaluation des politiques publiques » : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
française de l'intérêt général et le quasi... défendre l'intérêt général en tirant... dans l'intérêt d'une action... Commissariat général au plan... commissaire général de France... rapporteur général, François... rapporteur général adjoint
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Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Nîmes
dans l'intérêt général. La technicité... souligne son intérêt. Trouver... cadre général que constitue... principes généraux, partir
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1968-2018 : le tribunal administratif d’Amiens a 50 ans
républicaine : l'intérêt général. De... aujourd'hui, de l'intérêt et de la confiance... étendus et les intérêts publics... secrétariat général du Conseil
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Réunion annuelle des chefs de juridiction administrative au Conseil d'Etat
service de l'intérêt général et chargée... plus l'intérêt pour... montrent l'intérêt des justiciables... déclaration de leurs intérêts. Elle a également... ensemble des intérêts en présence
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Audition par l’Observatoire de la laïcité
autorisées lorsque l'intérêt général le justifie... y ait un intérêt public... cause des intérêts publics... conseil général, pouvaient... code général de la propriété... Conseil général de la Vendée... restriction générale à l'expression... interdiction générale pouvait... Assemblée générale, 12
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Le juge administratif et l’intelligence artificielle
conformément à l'intérêt général [31... principal intérêt de l'intelligence... règlement général sur... manière générale, certains pays
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"Le droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie : une co-construction" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
objectif d'intérêt général - à savoir... marins en général[5... principes généraux en matière... dispositifs généraux de protection
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Entretien du contentieux du Conseil d'État : Introduction par Jean‐Denis Combrexelle
motif d'intérêt général suffisant... concepts généraux, l'après
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Entretiens du contentieux du Conseil d'Etat - Deuxième table ronde - intervention de Daniel Labetoulle
doute à l'intérêt que j'avais pour... principe général du droit... administratif général » le professeur
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Entretiens du contentieux du Conseil d'Etat - Première table ronde - intervention de José Luis Da Cruz Vilaça
présentant de l'intérêt pour... confrontation de l'intérêt public... avec les intérêts privés... ensemble des intérêts, tant... atteinte aux intérêts financiers... avocat général Ruiz... principes généraux du droit... principes généraux de droit... En général Le thème... avocat général Darmon
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"Vers un nouveau droit du travail" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
deuxième intérêt est que le droit... procureur général, Mesdames... procureur général de la Cour... procureur général près... avocat général près
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La responsabilité des gestionnaires publics : discours de Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du Contentieux
protection d'un intérêt. Or... entre des intérêts de sens... Parquet général de la Cour
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Vœux aux membres et agents de la Cour nationale du droit d’asile
grand intérêt, puisque près... directeur général de l'OFPRA... directeur général de l'Office... secrétariat général du Conseil... secrétariat général de la Cour
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La responsabilité des gestionnaires publics : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
concernés ayant intérêt pour... illégale d'intérêts ou encore... règlement général sur... payeur Général des Bouches... Procureure générale, Monsieur... procureure générale Catherine... Procureurs généraux honoraires
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Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Rennes
souligne son intérêt. Trouver... Monsieur le général, comandant... inspecteur général de l'administration... Roques. Le général de Gaulle... cadre général que constitue... principes généraux, partir
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"La fiscalité internationale à réinventer ?" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
même intérêt. L'Union... publiques en général, ainsi... rénovation générale des concepts... plus générale. Les mêmes
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La responsabilité des gestionnaires publics : discours d’ouverture de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
confirmé notre intérêt à agir... secrétariat général de la Cour... rapporteur général de la Cour... Procureure générale près... Procureurs généraux honoraires
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Les migrations et le respect des droits fondamentaux de la personne humaine
égard, l'intérêt pour... souveraineté et les intérêts légitimes... défense d'intérêts nationaux... entre des intérêts et des exigences... droit général et absolu... inspection générale des affaires
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"Quel avenir pour l’Europe ? Le point de vue de la France et de l’Italie" : discours de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
pays et l'intérêt que les juristes... principes généraux du droit
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Le Conseil d’État, juge des référés administratifs et la Constitution
montre l'intérêt du référé... manière générale, les grandes... manière générale toute... observations générales des plus
