Bilan d'activité 2022

De la pollution de l’air à la consommation de plastique, des questions de fin de vie à la protection des données personnelles, de la scolarisation des enfants au pouvoir d’achat… Le bilan, document grand public, revient sur près de 60 décisions, avis et études du Conseil d’État qui ont marqué l’année 2022.

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Pour chacun d’entre eux, des articles courts explicitent le contexte, le raisonnement du Conseil d’État et la conséquence de son action sur le quotidien des citoyens, illustrant la manière dont l’institution veille au respect du droit et des libertés fondamentales de chacun.

Extraits choisis :

« La justice administrative fait partie de la grande famille des services publics »

Replacer le service public au cœur de l’action du Conseil d’État pour contribuer à reconstruire une relation de confiance entre les Français et le ...
Environnement : agir face à l’urgence

En exigeant de l’État qu’il tienne ses engagements en matière environnementale, le Conseil d’État garantit le droit de toutes et tous de vivre dan ...
Garantir aujourd’hui et demain nos droits numériques

Moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes e-commerce ou culturelles : tous sont devenus incontournables dans notre quotidien. Comment s’a ...
Enjeux de santé, questions de société

Les sujets de santé reflètent les évolutions de notre société. Au-delà des débats politiques ou éthiques, ils posent sans cesse de nouvelles quest ...
Enfance et éducation : garantir les droits des plus jeunes

De l’accès de tous à l’éducation à la protection contre toutes formes de violences à l’école ou au sein des familles : le Conseil d’État veille au ...
Soutenir la transition et l’indépendance énergétiques

Face à l’urgence climatique et à la crise liée au conflit ukrainien, l’énergie est un enjeu plus stratégique que jamais. Garant d’une vision de lo ...
Veiller à l’action des services publics, au profit de tous

Les services publics délivrent des prestations essentielles au quotidien de toutes et de tous. Chaque jour, le Conseil d’État veille à ce qu’ils s ...
Protéger la biodiversité

Sauvegarder la biodiversité s’impose désormais comme une urgence, vitale et planétaire. De la gestion des grands prédateurs aux conséquences des t ...
La sécurité, condition de nos libertés

Condition de l’exercice de nos libertés individuelles et collectives, la sécurité est un motif pouvant justifier la restriction de certaines liber ...
Défendre nos droits sociaux

Pouvoir d’achat, travail, logement… Autant de sujets omniprésents dans notre quotidien. Le Conseil d’État veille à la protection des droits de cha ...