Avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et ...
Avis sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanit ...
Avis sur un projet de loi sur des dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au dr ...
Avis sur un projet de loi organique relative aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d’assises ou des cours criminelles
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi organique relative aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrat ...
Avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Avis sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 ...
Avis sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’ ...
Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique e ...
Avis sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la ...
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sa ...
Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobr ...
Avis sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urge ...
Avis sur un projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique prévu en 2021.
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant report du renouvellement général des con ...
Avis sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique adaptant diverses dispositions du droi ...
Avis sur un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi de programmation relatif au développement solida ...
Avis sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi confortant le respect, par tous, des principes d ...
Avis sur deux projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives, sénatoriales, municipales partielles, commissions syndicales
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des ...
Avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés de captation d’images par les autorités publiques.
Avis sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sa ...
Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la s ...
Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains p ...
Avis sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations ...
Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Avis sur un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux règles de construction et au code de la construction et de l’habitation
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État sur un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relat ...
Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la ...
Avis sur deux projets de loi organique relatifs au Conseil économique, social et environnemental
Le Gouvernement a décidé de rendre public l’avis sur un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. Le Gouve ...
Avis sur un projet de loi relatif à la prorogation de certaines mesures de lutte contre le terrorisme du code de la sécurité intérieure
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur un projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de ...
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit ...
Avis sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la dette sociale et à l’aide pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Le gouvernement a décidé de rendre public l’avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et sur un projet de loi relatifs à la ...
