[Éclairage] La publicité pour le cinéma et le livre à la télévision (à propos du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée)
Éclairage de Jean-Luc Matt, maître des requêtes, rapporteur à la section de l’intérieur et à la 1re chambre de la section du contentieux
[Éclairage] Les bulles papales
Éclairage de Laurence Franceschini, conseillère d’État à la section de l’intérieur
[Éclairage] Une nouvelle gouvernance locale pour l’emploi : le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi.
Éclairage de Sara-Lou GERBER, maîtresse des requêtes, rapporteure à la section sociale et à la 5ème chambre de la section du contentieux
