Éclairages sur la production normative

[Éclairage] La création du statut d’apprenti militaire : l’article 34 de la LPM 24-30 et le décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs

Éclairage de François-Xavier de Woillemont, conseiller d'État en service extraordinaire à la section de l’administration.

[Éclairage] Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale

Éclairage de Michel Delpuech, conseiller d'État à la section de l'intérieur et de Paul Bernard, maître des requêtes à la section de l'intérieur et ...

[Éclairage] Une nouvelle gouvernance locale pour l’emploi : le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi.

Éclairage de Sara-Lou GERBER, maîtresse des requêtes, rapporteure à la section sociale et à la 5ème chambre de la section du contentieux

[Éclairage] La publicité pour le cinéma et le livre à la télévision (à propos du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée)

Éclairage de Jean-Luc Matt, maître des requêtes, rapporteur à la section de l’intérieur et à la 1re chambre de la section du contentieux

[Éclairage] Les bulles papales

Éclairage de Laurence Franceschini, conseillère d’État à la section de l’intérieur