Organigramme détaillé des sections et services du Conseil d'Etat
Le vice président du Conseil d'État
La présidence du Conseil d'État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique. >>
Le vice-président du Conseil d'État est Didier-Roland Tabuteau.
La section du contentieux
Composée de dix chambres, la section du contentieux juge des conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l'administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations : par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc. >>
| Président(e) | Président(e)s adjoint(e)s | Secrétaire de section | |
|---|---|---|---|
| Section du contentieux | Christophe Chantepy | Rémy Schwartz Jacques-Henri Stahl Pierre Collin | Valérie Vella |
| 1ère chambre | Gaelle Dumortier | ||
| 2ème chambre | Nicolas Boulouis | ||
| 3ème chambre | Stéphane Verclytte | ||
| 4ème chambre | Maud Vialettes | ||
| 5ème chambre | Jean-Philippe Mochon | ||
| 6ème chambre | Isabelle de Silva | ||
| 7ème chambre | Olivier Japiot | ||
| 8ème chambre | Thomas Andrieu | ||
9ème chambre | Anne Egerszegi | ||
| 10ème chambre | Bertrand Dacosta |
Centre de recherches et de diffusion juridiques
| Responsables | ||
|---|---|---|
| Charles-Emmanuel Airy | Alexis Goin | Louise Cadin |
Les sections consultatives
Composée de cinq sections, elles sont chargées d'examiner les textes de loi qui leur sont soumis par le Gouvernement ou le Parlement. >>
| Section de l'intérieur | Section des finances | Section sociale | Section de l'administration | Section des travaux publics | |
|---|---|---|---|---|---|
| Président(e) | Thierry Tuot | Catherine Bergeal | Francis Lamy | Rémi Bouchez | Edmond Honorat |
| Président(e)s adjoint(e)s | Christophe Devys Didier Chauvaux Christine Maugüé | Philippe Josse Benoît Bohnert | Jean Marimbert Denis Piveteau Suzanne von Coester | Patrick Gerard Catherine de Salins | Marie-Hélène Mitjavile Emmanuelle Prada Bordenave |
| Secrétaire de section | Chrystel Martens | Nabila Ammar-Khodja | Hélène Cruz-Leblanc | Solenne Margage | Stéphane Longuet |
La section du rapport et des études
La section du rapport et des études s'occupe de la rédaction du rapport annuel, de l'étude annuelle et d'études à la demande du Gouvernement sur divers sujets juridiques. Elle est également en charge de l'exécution des décisions et des relations du Conseil d'État avec les juridictions étrangères. >>
| Présidente | Martine de Boisdeffre |
|---|---|
Président adjoint Rapporteur général | Fabien Raynaud |
| Délégation à l'exécution des décisions de justice | Pascal Trouilly |
| Délégation au droit européen | Jean-Luc Sauron |
| Délégation aux relations internationales | Yves Gounin |
| Secrétaire de section | Laurène François |
Le secrétariat général
Le secrétariat général assure le bon fonctionnement du Conseil d'État et de la justice administrative, c'est-à-dire des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile. >>
| Secrétaire général | Thierry-Xavier Girardot | |
|---|---|---|
| Secrétaires généraux adjoints | Cécile Vaullerin (chargée du Conseil d'État) | Cécile Nissen (chargé des juridictions administratives et du numérique) |
| Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | Nathalie Tiger-Winterhalter | |
| Cabinet | Nathalie Laurent-Atthalin | |
| Direction des ressources humaines | Grégory Brousseaud | |
| Direction de la prospective et des finances | Jean-Noël Bruschini | |
| Direction des systèmes d'information | David Boucheny | |
| Direction de l'équipement | Olivier Menacer | |
| Direction de l'information et de la communication | Valérie Renauld | |
| Direction de la bibliothèque et des archives | Claire Sibille de Grimoüard | |
| Centre de formation de la juridiction administrative | - | |
Mission d'inspection des juridictions administratives
La mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) contrôle et évalue l’organisation et le bon fonctionnement des juridictions administratives. Elle effectue chaque année un programme de visites d’inspection, assure un « audit qualité » des institutions, mesure les résultats obtenus et recommande des solutions pour améliorer le service rendu aux justiciables.
| Présidente | Brigitte Phémolant |