La section du contentieux

Présentation

Elle est composée de 10 chambres qui ont chacune une spécialité :

• La 1ère chambre s’occupe des litiges liés notamment à l’aide sociale, la santé et l’urbanisme ;

• La 2ème chambre s’occupe des litiges liés notamment aux postes et télécommunications, au sport, aux transports, aux étrangers ;

• La 3ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à la pêche, l'agriculture, l’économie, les collectivités territoriales ;

• La 4ème chambre s’occupe des litiges liés notamment aux écoles, universités, aux salariés ayant des mandats syndicaux, aux plans sociaux, aux professionnels de santé ;

• La 5ème chambre s’occupe des litiges liés notamment au logement, la radio et la télévision, les hôpitaux, les permis à points et le stationnement payant ;

• La 6ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à la chasse et l’environnement, la justice judiciaire ;

• La 7ème chambre s’occupe des litiges liés notamment aux armées, aux établissements publics, aux élections professionnelles, aux marchés publics et concessions ;

• La 8ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à la fiscalité et au domaine public (domaine des communes, départements, régions et de l’État ainsi que des établissements publics qui leurs sont rattachés, contraventions de grande voirie, etc.) ;

• La 9ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à l'énergie et à la fiscalité ;

• La 10ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à la culture, aux libertés publiques et à l’outre-mer.

Les chambres partagent par ailleurs entre elles plusieurs matières (élections, certains fonctionnaires et agents publics...).

Chaque chambre est présidée par un conseiller d’État, assisté de deux assesseurs, également conseillers d'État, et dispose d’un bureau de greffe dédié, qui assure la bonne organisation de l’activité de la chambre (audiences, envoi des décisions, etc.).

En plus de ces 10 chambres, le bureau des référés traite les recours déposés en urgence devant le Conseil d’Etat.

La section du contentieux est présidée par Christophe Chantepy depuis le 27 janvier 2021.

Organigramme

Bureau d'aide juridictionnelle

Détail par chambre