La section du contentieux

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La section du contentieux juge les conflits entre citoyens, associations ou entreprises et l’administration. Elle juge également des conflits entre deux administrations : par exemple, le préfet contre une commune, un hôpital contre le ministère de la Santé, etc.

Présentation

Elle est composée de 10 chambres qui ont chacune une spécialité :

  • La 1ère chambre s’occupe des litiges liés notamment à l’aide sociale, la santé et l’urbanisme ;

  • La 2ème chambre s’occupe des litiges liés notamment aux postes et télécommunications, au sport, aux transports, aux étrangers ;

  • La 3ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à la pêche, l'agriculture, l’économie, les collectivités territoriales ;

  • La 4ème chambre s’occupe des litiges liés notamment aux écoles, universités, aux salariés ayant des mandats syndicaux, aux plans sociaux, aux professionnels de santé ;

  • La 5ème chambre s’occupe des litiges liés notamment au logement, la radio et la télévision, les hôpitaux, les permis à points et le stationnement payant ;

  • La 6ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à la chasse et l’environnement, la justice judiciaire ;

  • La 7ème chambre s’occupe des litiges liés notamment aux armées, établissements publics et élections professionnelles ;

  • La 8ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à la fiscalité et au domaine public (domaine des communes, départements, régions et de l’État ainsi que des établissements publics qui leurs sont rattachés, contraventions de grande voirie, etc.) ;

  • La 9ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à l'énergie et à la fiscalité ;

  • La 10ème chambre s’occupe des litiges liés notamment à la culture, aux libertés publiques et à l’outre-mer.

Les chambres partagent par ailleurs entre elles plusieurs matières (élections, certains fonctionnaires et agents publics...).

Chaque chambre est présidée par un conseiller d’État, assisté de deux assesseurs, également conseillers d'État, et dispose d’un bureau de greffe dédié, qui assure la bonne organisation de l’activité de la chambre (audiences, envoi des décisions, etc.).

En plus de ces 10 chambres, le bureau des référés traite les recours déposés en urgence devant le Conseil d’Etat.

La section du contentieux est présidée par Christophe Chantepy depuis le 27 janvier 2021.

Organigramme

PrésidentChristophe Chantepy
Président(e)s adjoint(e)s

Rémy Schwartz

Jacques-Henri Stahl

Christine Maugüé

Secrétaire de contentieuxValérie Vella
Secrétaire adjointeMarie Carré

Bureau des référés et des compétences du président

Bureau du greffe et de l'information du public 
Bureau d'aide juridictionnelle 

Détail par chambre

 Président(e)Rapporteur(e)s publics
1ère chambreGaëlle Dumortier

Marie Sirinelli

Arnaud Skzryerbak

2ème chambreNicolas Boulouis

Philippe Ranquet

Clément Malverti

3ème chambreGuillaume Goulard

Thomas Pez-Lavergne

Marie-Gabrielle Merloz

4ème chambreMaud Vialettes

Frédéric Dieu

Raphaël Chambon

5ème chambreJean-Philippe Mochon

Florian Roussel

Maxime Boutron

6ème chambreIsabelle de Silva

Stéphane Hoynck

Nicolas Agnoux

7ème chambreOlivier Japiot

Marc Pichon de Vendeuil

Cécile Raquin

8ème chambrePierre Collin

Romain Victor

Karin Ciavaldini

9ème chambre

Anne Egerszegi

Emilie Bokdam-Tognetti

Céline Guibé

10ème chambreBertrand Dacosta

Esther de Moustier

Laurent Domingo