Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance
Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant ...
Conditions de ressources dans les politiques sociales : 15 propositions pour simplifier et harmoniser leur prise en compte
S’il existe en France de nombreux dispositifs d’aides sociales au niveau national et local, leurs règles d’attribution sont aujourd’hui complexes ...
Les pouvoirs d’enquête de l’administration
Etude adoptée par l’assemblée générale du Conseil d’Etat du 15 avril 2021
Simplifier le contentieux des étrangers, dans l’intérêt de tous
Après des réformes successives ces vingt dernières années, le droit des étrangers est devenu d’une complexité excessive, avec une multiplicité de ...
Améliorer et développer les expérimentations pour des politiques publiques plus efficaces et innovantes
Le Conseil d’État publie aujourd’hui son étude « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à ...
Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ?
Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur le cadrage juridique préalable au réexamen de la loi relative à la b ...
La prise en compte du risque dans la décision publique
Pour une action publique plus audacieuse
Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité
Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la règlementation applicable en matière d’information et de publicit ...
Mesurer l’inflation normative
Étude adoptée par l’assemblée générale le 3 mai 2018
Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
Le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude en juillet 2015, lui demandant de dresser un bilan critique des disposit ...
L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
Étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État.
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Par lettre en date du 31 mai 2013, le Premier ministre a demandé au Conseil d'État la réalisation d'une étude portant sur le rescrit.
Vers l'institution d'un Parquet européen
Le Conseil d’État publie les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la p ...
Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Remise au Premier ministre le 30 juillet 2010 à sa demande, l’étude du Conseil d’État établit une synthèse des critères qui permettent de définir ...
Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral
Le Conseil d’État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du vo ...
Les établissements publics
Etude adoptée par l’assemblée générale plénière le 15 octobre 2009.
Révision des lois de bioéthique
A l’heure où se tiennent les États généraux de bioéthique, le Conseil d’État rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. So ...
L'implantation des organisations internationales sur le territoire français
La France a accueilli de nombreuses organisations internationales pendant l'entre-deux guerres. Mais depuis 30 ans, cet effort a beaucoup diminué, ...
Les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Sous cette qualification, sont désignées les procédures par lesquelles une personne, souhaitant contester une décision administrative qui lui est ...
Le droit de préemption
Le droit de préemption a acquis une place centrale au sein des instruments d'aménagement dont disposent les collectivités territoriales. Les final ...
Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national
La transposition des directives communautaires constitue l'une des obligations essentielles inhérentes à l'appartenance de la France à l'Union eur ...
Pour une politique juridique des activités spatiales
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place s ...
Inventaire méthodique et codification du droit de la communication
À la demande du Premier ministre, le Conseil d'État s'est interrogé sur l'opportunité de reprendre, après deux tentatives infructueuses, le travai ...
Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales
L'action extérieure- au-delà non de leurs frontières mais des frontières nationales des collectivités locales pe...
Collectivités territoriales et obligations communautaires
Elaborée à la demande du Premier ministre, l'étude du Conseil d'État est consacrée à l'analyse des risques et des causes de tels manquements.
L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social
Les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire spécialisées dans le domaine social traitent chaque année plus de 200.000 dossi ...
Mise en oeuvre des téléprocédures dans la juridiction administrative
Le développement de l'administration électronique, ainsi que la progression rapide des technologies liées à l'Internet, ont amené le Conseil d'Éta ...
Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public
L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics perçoivent fréquemment tant des redevances demandées aux usagers en vue de c ...
Influence internationale du droit français
Modèle pour de nombreux États ou organisations internationales, référence pour les juristes, le droit français serait-il en train de perdre l’infl ...
Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs
A quelle date les lois et les règlements édictées par les autorités de l'État à compétence nationale entrent-ils en vigueur ?
