Les associations reconnues d'utilité publique
A l'approche de la commémoration du vote de la loi du 1er juillet 1901, et dans le prolongement des travaux des Assises nationales de la vie assoc ...
L'utilité publique aujourd'hui
La déclaration d’utilité publique remplit-elle effectivement sa fonction ? Est-elle adaptée dans des conditions garantissant la transparence dans ...
Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine
Le Conseil d’État s’interroge ici sur une réforme possible du principe de subsidiarité de l’aide collective par rapport à l’aide de la famille.
Les lois de bioéthique : cinq ans après
L'article 21 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application par l'Office parlementaire ...
Le cumul d'activités et de rémunération des agents publics
Le Conseil d'État, dans cette étude, propose de ne pas bouleverser les dispositions existantes mais de les simplifier et de leur substituer un dis ...
Internet et les réseaux numériques
Le monde en réseau, phénomène majeur de cette fin du XX siècle, est en train de naître sous l’effet du développement spectaculaire d’Internet et d ...
