Le juge administratif et l’application du principe de laïcité
L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée ...
Le juge administratif et le droit de l’Union européenne
Le droit de l’Union européenne (UE) influence désormais des secteurs de plus en plus diversifiés des législations...
La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative
Le présent dossier se concentre sur la jurisprudence développée depuis 2010 par le Conseil d’État dans son rôle de filtrage des QPC transmises par ...
Le juge administratif et la commande publique
Le contentieux de la commande publique devant le juge administratif a connu, depuis le milieu des années 2000, d’importantes év...
Le juge administratif et l'impôt
La procédure régissant la contestation des décisions prises par l’administration fiscale présente de nombreuses originalités, qui tiennent d’abord ...
le juge administratif et l'administration pénitentiaire
Le juge administratif a progressivement étendu le champ et intensifié le degré de son contrôle de la légalit&eacu...
Le juge administratif, juge de la fonction publique
A compter de la fin du XIXe siècle, le juge administratif a contribué à la naissance et à l’affirmation d’u...
Le juge administratif et les sanctions administratives
Une sanction administrative est une décision administrative émanant d’une autorité administrative qui vise à r&ea...
Le juge administratif et les autorités de régulation économique
La notion de régulation est difficile à définir. Une première approche, qui est aussi la plus restrictive, la saisit pa...
Le juge administratif et l'urbanisme
Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l&rsqu...
Le juge administratif et le droit d'asile
Le droit d’asile est en France un droit fondamental, dont les sources sont constitutionnelles, conventionnelles et législatives. &g...
Le juge des référés
Dès 1962, dans un article demeuré célèbre (« Le Huron au Palais Royal ou réflexions naïves sur le rec...
Le juge administratif et le droit des étrangers
Les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers sont essentiellement régies par les dispositions du ...
Le juge administratif et le droit de l’environnement
La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l’environnement a entraîné l’adoption d’un important corpus normatif, aux n ...
La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l’environnement a entraîné l’adoption d&rsqu...
L'engagement de la responsabilité des hôpitaux publics
Le régime de la responsabilité des hôpitaux publics est à l’origine un droit essentiellement jurisprudentiel const...
Le juge administratif et le droit des médicaments
La chaîne du médicament est rythmée par une multitude de procédures. Le juge administratif a développé une jurisprudence soucieuse de favoriser l' ...
Le juge administratif et le droit électoral
Le droit de vote est un fondement de notre démocratie. Il revient aux juges de veiller à la bonne application des règles qui l...
