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Avis sur un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
fondamentaux « du droit de l'environnement », une notion
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Avis sur la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
relèvent du droit de l'environnement. Elles sont protégées
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Avis sur un projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique
fondamentaux « du droit de l'environnement », notion
