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Le Conseil d’État ouvre ses portes à l’occasion des Journées européennes du patrimoine
défense de l'intérêt général et de l'état
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Le Conseil d'État juge que quinze universités doivent augmenter le nombre de places en 2ème année d’études de santé au bénéfice des étudiants en LA...
résultats et que l'intérêt général commande... manière générale, à l'avantage
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Les menus de substitution dans les cantines scolaires, qui ne sont qu’une simple faculté pour les collectivités territoriales, ne sont pas contrair...
compte l'intérêt général qui s'attache
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Le Conseil d’État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda
avec l'intérêt d'informer... chercheur a un intérêt légitime... question d'intérêt public... étrangère et aux intérêts fondamentaux... balance des intérêts du chercheur... ouverture générale au public
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Health Data Hub et protection de données personnelles : des précautions doivent être prises dans l’attente d’une solution pérenne
existe un intérêt public... règlement général sur
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Données de connexion : le Conseil d’État concilie le respect du droit de l’Union européenne et l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la...
sauvegarde des intérêts fondamentaux... règlement général sur
