Jacqueline Bauchet

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(née en 1927)

Jacqueline Bauchet intègre, à 25 ans, le Conseil d’État à sa sortie de l’Ena (promotion « Jean Giraudoux ») en janvier 1953.

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Durant sa carrière au Conseil d’État, Jacqueline Bauchet s’investit particulièrement au sein de la Commission spéciale de cassation des pensions (1973-1978) où elle conclut dans les affaires liées aux pensions militaires d’invalidité et aux victimes de la guerre avant d’y présider une section.
Elle rejoint ensuite la section du contentieux, dont elle est la présidente adjointe de 1987 à 1995. Durant cette période, elle préside un groupe de travail pour moderniser le fonctionnement de cette section et faire face à l’augmentation continue du nombre d’affaires à juger. Le rapport rendu en 1993 propose notamment une innovation qui va changer le quotidien des juges administratifs : développer des outils informatiques pour permettre de traiter les contentieux « de bout en bout de la chaîne contentieuse », depuis la recherche documentaire jusqu’à la notification de la décision, en passant par la rédaction du projet à partir d’une bibliothèque de modèles et l’archivage numérique.

Après avoir assuré la vice-présidence du Tribunal des Conflits (1989-1992), elle est nommée présidente de la commission des sondages en 1996. Elle s’investit particulièrement sur les questions de réforme de la législation relative aux sondages d’opinion durant les élections, questions sur lesquelles elle est consultée par les services de Lionel Jospin, alors Premier ministre en 1997, et pour lesquelles elle élabore un rapport l’année suivante avec Ronny Abraham.

Les collègues qui nous accueillirent furent charmants, courtois, amusés, curieux, étonnés, intrigués, réservés, voire ironiques, un brin sceptiques pour quelques-uns : « Que diable venaient-elles faire dans ce temple du droit administratif ? »
Jacqueline Bauchet