Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l’étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu’est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent.
Le Conseil d’État a souhaité définir dans cette étude les grandes lignes d’une doctrine d’emploi des agences. L’adoption d’une telle doctrine, qui fait aujourd’hui défaut, présente des enjeux considérables pour la cohérence de l’organisation de l’État.
Qu’apporte au juste la création d’une agence? Quels en sont les avantages et les inconvénients? Ce qui est attendu ne pourrait-il pas être fait par les structures administratives existantes? Ces questions simples ne sont pas toujours posées, la séduction attachée à l’idée d’agence semblant en dispenser.
L’ambition de cette étude est celle d’une remise en ordre, d’abord conceptuelle, ensuite opérationnelle. Les agences, qui sont souvent au coeur de restructurations importantes, n’ont jamais fait l’objet d’une réflexion d’ensemble et n’apparaissent pas en tant que telles dans les réformes générales de l’administration. Elles sont un impensé de la réforme de l’État que l’étude souhaite en partie combler. Il s’agit aussi de livrer aux pouvoirs publics des préconisations sur les conditions souhaitables du recours aux agences, de distinguer les bonnes et les mauvaises raisons de créer une agence. Des critères permettant de choisir le statut le plus approprié (service à compétence nationale, établissement public, groupement d’intérêt public…) ont été définis. Un travail important de redéfinition des relations entre l’État et les agences, tant au niveau central qu’au niveau territorial, a été conduit.
Au fil des travaux et des auditions qui ont permis l’élaboration de cette étude, une conviction s’est fait jour et n’a cessé de se renforcer: réfléchir aux agences, c’est réfléchir à l’organisation de l’État et donc à ses missions.
Le rapport public du Conseil d’État est disponible à la Documentation française.
> Lire le résumé de l'étude annuelle
> Lire les 25 mesures proposées
> Lire le document questions-réponses
> Lire l'introduction de Jean-Marc Sauvé au colloque du 19 octobre 2012
> Consulter le rapport sur le site de la Documentation française