L'action extérieure- au-delà non de leurs frontières mais des frontières nationales des collectivités locales peut répondre à des préoccupations et revêtir des formes multiples, Elle peut se développer dans le domaine économique, culturel, humanitaire voire politique.
L'expression "action extérieure des collectivités locales" a été utilisée la première, On la trouve dans le titre du délégué pour l'action extérieure des collectivités locales, fonction créée par une circulaire du Premier ministre en 1983. Elle a progressivement disparu au profit de celle de "coopération décentralisée" qui en désigne la modalité la plus innovante, à savoir celle fondée sur le contrat que passent des collectivités territoriales de pays différents pour mener des actions en partenariat.
La coopération décentralisée est une fille mal aimée de la décentralisation, "Oubliée" des grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983, du propre avis de son inspirateur, M, Pierre Mauroy, la coopération décentralisée n'a trouvé un cadre juridique cohérent que dix ans plus tard avec l'adoption de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Mais, depuis lors, la coopération décentralisée a rattrapé son retard et s'est dotée ces dernières années d'instruments juridiques nouveaux à la disposition des collectivités territoriales désireuses de développer notamment leur coopération transfrontalière.
Cette lente évolution juridique est allée de pair avec la multiplication des actions menées par les collectivités, Aujourd'hui, ce sont "la totalité des régions, les trois quarts des départements, l'ensemble des grandes villes, quatre sur cinq des villes moyennes mais aussi de plus en plus des institutions intercommunales et un nombre croissant de petites communes " qui sont engagés dans des actions comportant une dimension internationale, D'après les données disponibles sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères, près de 3 250 collectivités ou groupements français répertoriés entretiennent plus de 6 000 relations de coopération dans 115 pays. Les montants financiers en jeu, quoique modestes, sont loin d'être négligeables : 230 millions d'euros dont la moitié est dirigée vers des pays en développement. Le raz-de-marée en Asie du Sud-Est du 26 décembre 2004 a montré, si besoin en était, la force et la générosité de la mobilisation des collectivités territoriales françaises.
Pour autant, le cadre juridique des actions menées par les collectivités territoriales françaises à l'étranger n'est pas encore parfaitement sécurisé. Un récent jugement d'un tribunal administratif censurant des actions engagées par un conseil général en Afrique au motif qu'elles étaient dépourvues d'intérêt local a provoqué une vive inquiétude parmi les acteurs de la coopération décentralisée.
La notion de coopération décentralisée, entendue strictement, renvoie pour l'essentiel à deux sujets fort différents. L'un est relatif aux actions menées dans les pays en développement. L'autre, organisé selon un régime juridique spécifique, vise la coopération transfrontalière que nouent les collectivités territoriales françaises avec leurs voisines européennes.
Dans un cas comme dans l'autre, le constat est celui d'un cadre juridique désormais stabilisé (première partie). Si le droit international comme le droit interne offrent aujourd'hui aux collectivités territoriales qui le souhaitent les moyens appropriés de mener des actions de coopération décentralisée, certaines questions demeurent toutefois en suspens. La présente étude essaie d'y répondre, en proposant notamment une révision législative renforçant la sécurité juridique de certaines actions de coopération décentralisée dont l'intérêt local est susceptible de faire débat (seconde partie).