La fiscalité internationale à réinventer ?
Un colloque organisé par le Conseil d'État le 30 novembre 2018
Entretiens sur l’Europe – Tome 1
L’Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de confiance. Dans ce co ...
Droit comparé et territorialité du droit – Tome 1
Une première série du cycle de conférence organisé par le Conseil d’État (section du rapport et des études) de mai 2015 à janvier 2016 intitulé « ...
L'accord : mode de régulation du social
Actes du colloque du 13 novembre 2015 : un ouvrage documenté pour tous ceux qui s’interrogent sur la place et le rôle de l’accord collectif dans l ...
Où va l'État ? Tome 2
Après les sources de la philosophie politique et les problématiques fondamentales sur la constitution de l’État (Tome I), ce sont les thèmes de l’ ...
La fiscalité sectorielle
L’actualité relative à la fiscalité sectorielle est abondante et les questions juridiques posées par ces mesures sont souvent délicates : fondemen ...
Où va l'État ? - tome 1
Une première série de ce cycle de conférences traite de la philosophie politique de l’État, des problématiques sur la Constitution de l’État et de ...
Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale ?
Le colloque du 27 juin 2014 a permis de comprendre comment s’est opérée la diversification du mode de financement de la protection sociale en Fran ...
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ?
Le regard croisé du Conseil d'État et la Cour de cassation - Actes du colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 10 avril ...
La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?
Actes du colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2016
La sanction : regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
Treizième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque du 13 décembre 2013 sont disponibles à La Documentation française.
1952-2012 : le juge français de l'asile
Onzième tome de la collection Droits et débats, les actes de ce colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d’État le 2 ...
Enjeux juridiques de l'environnement
Neuvième tome de la collection Droits et débats, les actes de ce cycle de 7 conférences entre mai 2012 et avril 2013 sont disponibles à La Documen ...
Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique
Douzième tome de la collection Droits et débats, les actes de ce colloque, hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, organisé par le Conseil d’État et ...
La décentralisation des politiques sociales
Dixième tome de la collection Droits et débats, les actes de ce colloque organisé par le Conseil d’État le 29 mars 2013 sont disponibles à La Docu ...
Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Huitième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque du 19 octobre 2012 sont disponibles à La Documentation française.
Le patrimoine immatériel des personnes publiques
Sixième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque du 16 mars 2012 sont disponibles à la Documentation française.
Santé et Justice : quelles responsabilités ?
Septième tome de la collection Droits et Débats, les actes du colloque organisé les 20 et 21 octobre 2011 par le Conseil d'Etat et la Cour de cass ...
Consulter autrement, participer effectivement
Cinquième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque « Consulter autrement, participer effectivement » organisé le 20 janvier 2 ...
La démocratie environnementale
Quatrième tome de la collection Droits et débats, les actes du cycle de six conférences organisées au Palais-Royal sur le thème de «La démocratie ...
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
Troisième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque « La valorisation économique des propriétés des personnes publiques » orga ...
Les développements de la médiation
Les actes du colloque « Les développements de la médiation » organisé le 4 mai 2011 par le Conseil d’État sont disponibles à la Documentation fran ...
Le droit européen des droits de l'homme
Le premier tome de la collection est consacré au droit européen des droits de l’homme.
