Onzième tome de la collection Droits et débats, les actes de ce colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d’État le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg sont disponibles à La Documentation française.
Un outil indispensable pour les praticiens du droit et pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux du contentieux du droit d'asile.
Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d’asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l’histoire peu connue d’une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l’asile.
Le colloque organisé le 29 octobre 2012, au Sénat, a été l’occasion d’une approche comparée du traitement juridictionnel de l’asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d’une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique.
Il a également porté sur l’étude l’un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d’interrogations, à savoir « l’appartenance du demandeur d’asile à un groupe social ».
Il a enfin permis de mettre l’accent sur l’influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d’asile.
Vous retrouverez dans ce volume, l’ensemble des interventions, intégralement retranscrites et enrichies de références, vous permettant ainsi de disposer des outils et références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.