Les métiers de l’aide juridique à la décision
Faciliter, au quotidien, le travail des acteurs de la justice
Les métiers de l’aide juridique à la décision sont essentiels au fonctionnement quotidien de la justice. Ils facilitent au quotidien le travail de ses acteurs, et notamment des juges.
L’assistant et l'assistante de justice
L’assistant et assistante de justice exerce ses fonctions à la section du contentieux du Conseil d’État ou dans l’une des 54 juridictions administratives.
Ces personnels sont rattachés à une cellule d’aide à la décision et réalisent un important travail préparatoire d’appui aux rapporteurs et rapporteures : recherche de documentation et de jurisprudence, rédaction de notes de synthèse sur des dossiers, rédaction de projet de décisions sur les instructions, préparation d’ordonnance, etc. Il participe également aux réunions préparatoires, aux séances d’instruction et de section, aux audiences.
Au Conseil d’État, l’assistant et l’assistante de justice coordonnent l’activité des stagiaires affectés à une cellule d’aide à la décision.
Ces personnels sont recrutés sur contrat pour une durée de deux ans renouvelables deux fois. Ils et elles effectuent un nombre de vacations horaires généralement de 90 heures par mois et ne pouvant en tout état de cause excéder 152 heures par mois.
Profils recherchés
Être titulaire d’un diplôme en droit d’une durée égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.
Le Conseil d’État peut diffuser des appels à candidature en vue du recrutement d’assistants et assistantes de justice.
Les candidatures spontanées peuvent aussi être adressées à la juridiction de votre choix, par voie postale. Le dossier de candidature devra comporter :
- une lettre de motivation
- un curriculum vitae
- la copie des diplômes attestant du niveau d’études requis
- les 2 derniers relevés de notes
Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Les éventuels recrutements pourront intervenir en fonction du nombre de postes ouverts à la vacance et de la date de leur disponibilité.
Le rapporteur et la rapporteure à la Cour nationale du droit d’asile
La Cour nationale du droit d’asile compte 303 rapporteurs et rapporteures, répartis dans les différentes chambres.
À la Cour nationale du droit d’asile, ces personnels prennent en charge les recours des demandeurs d’asile contre les refus opposés par l’OFPRA à leur demande d’obtention du statut de réfugié, de leur instruction jusqu’à la décision du juge :
- ils et elles assurent toutes les étapes de l’instruction écrite des dossiers dont ils et elles ont la charge ;
- ils et elles analysent les aspects juridiques et géopolitiques de ces dossiers, rédigent un rapport sur chacun d’eux et le présentent à l’audience ;
- ils et elles préparent un projet de décision en amont de l’audience.
Ils et elles participent de manière générale, par son activité, à l’élaboration d’une jurisprudence cohérente.
Ils et elles travaillent en liaison avec le service du greffe et le bureau d’aide juridictionnelle de la Cour, et le président ou la présidente de la chambre ; ils s’appuient sur le Centre de recherche et de documentation juridique et géopolitique (CEREDOC) de la Cour, qui réunit et tient à jour l’ensemble de la documentation juridique et géopolitique nécessaire au traitement des dossiers contentieux.
Profil recherché
- Fonctionnaire de catégorie A ou contractuel-contractuelle
- Grade d’attaché-attachée d’administration (sortie Institut régional d’administration – IRA) ou équivalent
Une formation obligatoire de 5 semaines est organisée afin de faciliter la prise de fonction.
Recrutements en cours
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