Dossier thématique

Le juge administratif et le droit des médicaments

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La chaîne du médicament est rythmée par une multitude de procédures. Le juge administratif a développé une jurisprudence soucieuse de favoriser l'accès au juge, d'assurer le respect des garanties de procédure relatives et d'exercer sur les faits un contrôle vigilant adapté à la technicité de la matière.