Le Conseil d’Etat a décidé de consacrer son étude annuelle 2025 au thème : « l’Etat stratège ou comment prendre en compte le temps long dans les politiques publiques
Ce choix s’inscrit dans le prolongement des deux dernières études consacrées au « dernier kilomètre de l’action publique » (2023) et à « la souveraineté » (2024). En effet, ces études ont mis en évidence que, pour réussir l’action publique sur le terrain comme pour répondre aux défis de la souveraineté, il est indispensable de développer une maîtrise du temps et une aptitude à se projeter dans le temps long. Certes, l’État est, par construction, fondé sur l’idée de continuité : il peut apparaître comme étant par principe bien armé pour agir dans et sur le temps long. Pour autant, alors que la notion d’État stratège a pu faire l’objet d’interprétations différentes au cours des dernières décennies, il convient de réinterroger aujourd’hui la capacité de l’État à mettre en place et à faire vivre une stratégie sur le temps long pour assurer l’avenir du pays.
En prenant appui sur des exemples concrets, l’étude s’efforcera d’interroger les différentes formes d’intervention de l’État, en partant des enjeux de temps long qui s’imposent à l’action publique (démographie, changements climatiques et sauvegarde de la biodiversité, révolution numérique…) comme des attentes des citoyens. L’étude approfondira ainsi la façon dont la conception et la mise en œuvre des politiques publiques intègrent cette dimension du temps long, la place de la prospective à cet égard, les difficultés rencontrées, les voies d’amélioration et les outils dont l’État dispose dans un contexte où on ne peut être stratège qu’en lien avec d’autres acteurs – qu’ils soient institutionnels, socio-économiques ou plus largement issus de la société civile, nationaux ou non.
L’étude abordera également le rôle déterminant de la délibération démocratique dans la prise en compte du temps long. Elle appréciera à cet égard, y compris en s’intéressant à l’expérience d’autres pays, les moyens de favoriser cette prise en compte sur le plan institutionnel et sur celui des pratiques administratives et, plus généralement, la nécessité de porter une vision stratégique et de la partager, afin de permettre à l’État d’être garant du temps long.
Chaque conférence de ce cycle aura pour objectif d’éclairer et de prolonger les réflexions menées sur ces différents champs :
Conférence inaugurale : Temps long et État stratège
Mercredi 20 novembre 2024, de 18h à 20h
Cette conférence inaugurera le cycle organisé entre novembre 2024 et juin 2025. Elle a pour objet d’interroger comment l’action publique pense aujourd’hui le temps long. Quelles sont les différences entre planifier et intégrer le temps long ? Le temps long signifie-t-il la même chose pour les différents acteurs de l’action publique ? Qu’attendre de la prospective pour guider l’action publique ? Les outils dont disposent les acteurs publics pour penser le temps long sont-ils adaptés ?
Conférence 2 : Temps long et démocratie
Mercredi 15 janvier 2025, de 18h à 20h
La prise en compte du temps long constitue un défi particulier pour les régimes démocratiques, qui sont organisés autour des échéances électorales : les choix soumis au débat démocratique engagent l’avenir, en fonction souvent des seules attentes du présent, au point que certains auteurs évoquent même une forme de « myopie » des démocraties. Pourtant, les expériences passées ont montré que les démocraties ont su s’adapter au mieux aux nécessités du présent tout en préparant l’avenir.
Qu’en est-il aujourd’hui, dans le contexte des défis nouveaux que constituent le changement climatique, la montée en puissance de l’intelligence artificielle, le vieillissement des populations, le retour des conflits entre grandes puissances ? Nos processus démocratiques parviennent-ils à intégrer ces enjeux de long terme ? Comment, dans un régime démocratique, l’action publique peut-elle agir efficacement sur le temps long, notamment s’agissant de la conception et de l’élaboration des normes ? Comment évaluer efficacement l’action publique dans cette perspective ? Quelle place donner à la fois à l’expertise et à la participation des citoyens pour s’inscrire dans le temps long et comment procéder ? Comment mieux prendre en compte le droit des générations futures ?
Conférence 3 : Temps long et urgences climatiques
Mercredi 12 février 2025, de 18h à 20h
Le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité constituent des défis existentiels, notamment dans une perspective de temps long et nécessite de mobiliser potentiellement tous les champs des politiques publiques. L a réussite de ce que l'on appelle ainsi la transition écologique nécessite une articulation étroite de l’État et des acteurs publics et privés, des entreprises, des associations, de la société civile dans son ensemble.
Comment traduire et maintenir une trajectoire en impliquant tous les acteurs concernés et en la déclinant de façon sectorielle ? Quelles sont les conditions de succès, aussi bien sur le plan technique que sur celui de la participation des citoyens ? Comment articuler au mieux les études et avis scientifiques et la prise de décision à plus court terme ?
Conférence 4 : Temps long et outils de l’action publique
Mercredi 12 mars 2025, de 18h à 20h
La réussite de l’action publique sur le terrain comme la réponse aux défis de l’exercice de la souveraineté impose à la puissance publique de développer sa capacité à prendre en compte le temps long, à développer une stratégie. Les moyens dont elle dispose sont-ils suffisamment efficaces à cet égard ? L’État s’est, par exemple, doté de lois de programmation, y compris pour les finances publiques, ou de multiples documents stratégiques dans de nombreux secteurs et niveaux, dont l’efficacité et la pertinence sont régulièrement contestées. Sa capacité à mener une action publique sur le temps long est, par ailleurs, obérée par les risques d’incohérence des stratégies sectorielles, par l’instabilité et la prolifération de la norme, mais aussi par la réduction des marges de manœuvre dans un contexte de maîtrise difficile des dépenses publiques.
Quelles études prospectives y aurait-il lieu de développer et avec quelle méthode ? Comment combiner les outils budgétaires ou normatifs, ou recourir à d’autres leviers plus informels ? Par quelles voies associer les parties prenantes ? Comment articuler l’action stratégique de l’État avec celle d’autres institutions, comme les collectivités territoriales ou l’Union européenne ? Quels outils d’évaluation mobiliser pour élaborer et mettre en œuvre une politique publique dans le temps long ?
Conférence de clôture : Regards croisés sur le temps long
Mardi 29 avril 2025, de 18h à 20h.