[À (re)voir] Gouvernance et régulation des données

23 octobre 2020 9h30 - 18h00

Protection contre les manipulations individuelles et régulation et transparence des algorithmes

9h30-10h - PROPOS INTRODUCTIFS

- Bruno Lasserre - vice-président du Conseil d’État

- Alain Fuchs président de l’université PSL

10h-11h30 - TABLE RONDE N°1 - LA PROTECTION CONTRE LES MANIPULATIONS  INDIVIDUELLES

Modératrice : Sylvie Hubac - présidente de la section de l’intérieur du Conseil d’État

Intervenants :

- Anton’Maria Battesti responsable des affaires publiques de Facebook France

- Marie-Laure Denis présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

- Roch-Olivier Maistre président du Conseil supérieur de l’audiovisuel

- Thierry Vedel chercheur au CEVIPOF, Sciences Po & CNRS

11h30-13h00 - TABLE RONDE N°2 - LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DES ALGORITHMES

Modérateur : Eric Brousseau professeur à l’université Paris Dauphine PSL, directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation

Intervenants :

- Jamal Atif, professeur à l’université Paris Dauphine- PSL, directeur scientifique adjoint de l’Institut PRAIRIE

- Alexandre Lallet, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État

- Winston Maxwell, directeur d’études, droit et numérique, Télécom Paris

- Joris Plingers délégué à la protection des données, Cour de justice de l’Union européenne

- Werner Stengg, expert au cabinet de Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, pour Une Europe adaptée à l’ère du numérique




Commerce et échange des données et régulation de l'accès des données

14h30-16h00 - TABLE RONDE N°3 - LE COMMERCE ET LES ÉCHANGES DE DONNÉES

Modératrice : Joëlle Toledano, professeur émérite d’économie, associée à la Chaire Gouvernance et Régulation de l’université Paris Dauphine

Intervenants :

- Dominique Jamme, directeur général des services de la Commission de régulation de l’énergie

- Laurent Lafaye, co-fondateur et directeur général de Dawex

- François Lhemery, vice-président des affaires réglementaires de Criteo

- Jean-Yves Ollier, conseiller d’État

16h00-17h30 - TABLE RONDE N°4 - LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AUX DONNÉES

Modérateur : Jean-Denis Combrexelle président de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants :

- Miguel Amaral, Senior Economist, OCDE

- Henri Isaac, maître de conférences à l’université Paris Dauphine - PSL, membre du Conseil national du numérique

- Yves-Alexandre de Montjoye, professeur associé, Imperial College (Londres)

- Fabienne Siredey-Garnier vice-présidente de l’Autorité de la concurrence

17h30-18h00 - CLÔTURE

Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques




Présentation du colloque

Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois à s’interroger sur leur éventuelle  régulation. L’objectif de ce colloque est ainsi de croiser les regards d’universitaires travaillant sur les enjeux du numérique, de praticiens du droit, d’acteurs économiques et de régulateurs sur la question de la régulation des données1.

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> Le colloque sur le site de la Chaire Gouvernance et Régulation de Dauphine

Inexistantes à l’état naturel, les données sont générées par les utilisateurs ou les opérateurs de l’économie en fonction des usages et des appropriations de valeurs dont ils peuvent bénéficier. L’exploitation des données suppose donc des efforts de clarification, de concertation, de normalisation et le cas échéant de régulation en matière de méthode de production et de conservation des données, de règles de partage et d’accès à ces dernières, d’élaboration des principes qui doivent guider leur traitement, de création des régimes d’appropriation et de partage des fruits de leur exploitation.

Le colloque abordera plusieurs grandes thématiques autour de la question des données, comme celui de la régulation et de la transparence des algorithmes, mais aussi le commerce et les échanges de données, problématique qui se situe au cœur de l’activité du régulateur public. D’autres sujets comme l’accès aux données mais aussi leur protection contre les manipulations individuelles seront abordées lors de cette journée.

Des institutions comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais aussi des entreprises du numérique (Facebook, Critéo …) interviendront tout au long de la journée pour évoquer ces sujets.




1  La Chaire « Gouvernance et Régulation » de l’université Paris Dauphine-PSL et le Conseil d’État renouvellent leur coopération dans le champ de la régulation après l’organisation du colloque « Réorganiser la régulation : pourquoi ? comment ? » le 10 février 2017. Ils approfondiront à cette occasion la régulation des données, sujet au carrefour entre plusieurs domaines mais encore inexploré par les pouvoirs publics.