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Le juge administratif et les élections municipales

Le contentieux des élections municipales et intercommunales relève du juge administratif. Les tribunaux administratifs statuent en premier ressort, le Conseil d’État est directement compétent en appel.

Les tribunaux administratifs contrôlent notamment la validité des candidatures et la composition des listes de candidats, les conditions dans lesquelles la campagne s'est déroulée ainsi que la régularité des opérations de vote et de dépouillement. Il se prononce également sur l'application des règles de financement des campagnes.
Le juge électoral doit se prononcer rapidement pour garantir la certitude des résultats ou pour qu'il puisse être procédé à une nouvelle élection dans les meilleurs délais en cas d'annulation.
Les délais de recours - 5 jours en première instance, 10 jours pour former appel - sont brefs.
> Voir le juge administratif et les élections municipales et le point de vue de Michel Verpeau, professeur de droit public dans son édito de la Lettre de la justice administrative n°34

> Voir le dossier thématique "Le juge administratif et le droit électoral"