Histoire du tribunal

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Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a été créé le 25 mars 1978

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Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a été créé le 25 mars 1978 (décret n° 78-410 du 20 mars 1978), peu après l'évolution statutaire de l'archipel qui a abandonné son statut juridique de territoire d'outre-mer en 1976 (loi n° 76-664 du 19 juillet 1976).

L'organisation de la juridiction est toutefois spécifique puisque les magistrats du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon sont communs avec le tribunal administratif de la Martinique.

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